Le procès Papon Histoire d’une ignominie ordinaire au service de l’État

« C’est arrivé. Cela peut donc arriver de nouveau : tel est le noyau de ce que nous avons à dire. Cela peut se passer et partout. » Primo Levi

En 1997, Jean-Jacques Gandini, a assisté en intégralité aux six mois d’audience du procès Papon. Il en a livré le récit à travers un livre, publié en 1999, réédité en 2025 : « Et si vingt-cinq ans après sa première publication, j’ai ressenti l’envie, pour ne pas dire la nécessité, d’en proposer une version actualisée, c’est “pour ne pas oublier” devant la montée en puissance et la banalisation des idées d’extrême droite qui n’ont de cesse de réécrire l’histoire […]. » C’est le même Papon, cette fois préfet de police à Paris, qui est au cœur du massacre d’Algériens lors de la manifestation du 17 octobre 1961. Une autre ignominie toujours pas reconnue comme « massacre d’État ».

Avocat honoraire, Jean-Jacques Gandini est membre de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH). Il a été secrétaire général du Syndicat des avocats de France (SAF), de 2012 à 2014. Il est un des responsables de la revue Réfractions et a écrit plusieurs livres, notamment sur la Chine.

Entre juillet 1942 et mai 1944, mille six cent quatre vingt dix personnes d’origine juive, dont deux cent vingt trois enfants, ont été arrêtées et transférées de Bordeaux via le camp de Drancy vers celui d’Auschwitz où la plupart ont été exterminées dès leur arrivée. Le 18 octobre 1997, Maurice Papon âgé de 87 ans, Secrétaire général de la préfecture de la Gironde, comparait devant la cour d’assises de Bordeaux, inculpé de complicité de crime contre l’humanité pour sa participation active à l’organisation de huit des dix convois concernés, soit mille quatre cent dix personnes, provenant de seize nationalités différentes, dont 778 français, soit plus de la moitié, et 207 enfants. Ce procès c’est celui d’un fonctionnaire zélé, imbu de sa fonction, convaincu d’avoir agi au nom de l’État en des circonstances exceptionnelles. Le 2 avril 1998, il est condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l’humanité, ainsi qu’à dix ans d’interdiction des droits civiques, civils et de famille. En ces temps à nouveau troublés, ce procès a valeur d’exemplarité en ce qu’il interpelle chacun·e d’entre nous et le renvoie à sa responsabilité individuelle : « Et moi, à sa place, qu’aurais-je fait ? » Car Maurice Papon n’était pas un nazi, ni un tortionnaire, pas même un antisémite, ou du moins il s’en défend, même s’il s’est laissé à évoquer un « complot des forces obscures » et a traité Yves Jouffa, ancien président de la Ligue des Droits de l’Homme, de « gardien du camp de Drancy ». Il a fait son devoir de fonctionnaire, de serviteur de l’État. Le hic, c’est que ce « devoir » a consisté à envoyer des femmes et des enfants en déportation par des trains sans retour. On ne peut alors que s’interroger, comme l’alors président de la Ligue des Droits de l’Homme, Henri Leclerc, l’a exprimé en sa qualité de partie civile lors de l’audience du 5 mars 1998 : « Le génocide, ce n’est pas seulement la solution finale, mais ceux qui fournissent les morts pour la seule raison qu’ils sont nés Juifs ou Tsiganes… comment est-ce possible qu’un homme pétri des droits de l’Homme avec les convictions républicaines qu’il dit avoir [1], ai pu avoir un tel comportement ? »

Une machine administrative antijuive

Ce que ces six mois de procès, 94 audiences où les droits de la défense ont été scrupuleusement respectés, nous auront appris justement, c’est que ce comportement, il l’assume entièrement puisqu’il l’a dit et répété : « Si c’était à refaire, je le referais ! » Il n’a d’ailleurs eu aucun mot d’excuse vis à vis des familles des 1 690 victimes, dont 223 enfants, partis vers la mort ; pas un regret, même feint. Lui qui a été élevé par un père membre de la Ligue des Droits de l’Homme selon le précepte « tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits » aura appliqué sans états d’âme, en jeune technocrate pour qui le travail bien fait passe avant tout, une politique de discrimination et d’exclusion débouchant sur la mort. Son « boulot » de fonctionnaire, c’est de fournir les moyens, la fin ne le regarde pas. Bref, il gère sa carrière. Comme le rappelle Michaël Marrus dans son ouvrage co-écrit avec Robert Paxton, Vichy et les Juifs : « Le problème de ces fonctionnaires était de mettre en route une machine administrative disloquée par la guerre et d’obtenir un retour à la normale, de maintenir une continuité de service public, en bons techniciens… Il n’était pas indispensable d’être antisémite pour faire fonctionner une machine anti-juive. » Cette machine administrative obéissante, efficace et bien rodée, assurant la continuité de l’État, va jouer un rôle bien plus considérable dans la persécution des Juifs que les vociférations des ultras de la collaboration.

Nous sommes en présence du crime d’État. La force publique va être mise au service du crime. Le massacre est organisé, appuyé par les mécanismes de l’État, lequel déploie toute sa logistique à cet effet. Vichy va ainsi, en quelque sorte, cogérer la solution finale voulue par les idéologues nazis et mise en place par l’appareil d’État allemand. C’est bien la raison pour laquelle Maurice Papon, haut fonctionnaire d’État français, était poursuivi pour « complicité de crime contre l’humanité ». Par combinaison des articles 60 ancien et 121.7 du nouveau code pénal ainsi que de l’article 6 du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, cette complicité est établie par des actes commis pour préparer ou consommer des arrestations et séquestrations arbitraires, ainsi que des assassinats ou tentatives d’assassinats, crimes de droit commun constitutifs de crimes contre l’humanité en ce que les victimes sont des personnes choisies en raison de leur appartenance, en l’espèce « la race juive », et sans qu’il soit nécessaire que ce complice de crimes contre l’humanité ait adhéré à la politique d’hégémonie idéologique des acteurs principaux, ni qu’il ait appartenu à une des organisations déclarées criminelles par le Tribunal de Nuremberg [2].

Complicité d’arrestations, de séquestrations et de déportation

Pourquoi sa condamnation par la Cour d’assises à « seulement » dix ans de réclusion ? Il a certes été reconnu coupable de complicité d’arrestations et de séquestrations dans quatre des huit convois [3] de Juifs partis de Bordeaux à Auschwitz via Drancy entre juillet 1942 et mai 1944. Mais la complicité d’assassinat, a priori l’infraction majeure qui sous-tend la connaissance de la Solution finale, pourtant expressément retenue par l’arrêt de renvoi de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 18 septembre 1996, a été écartée. Alors Papon ne savait pas ? Voire… C’est Pierre Laval, rappelé au pouvoir à la demande des Allemands en avril 1942, et qui va renforcer la politique de collaboration avec son célèbre « Je souhaite la victoire de l’Allemagne », qui va le nommer le 26 mai Secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la plus importante de la zone occupée au moment des faits, stratégique avec sa base de sous-marins et sa proximité avec l’Espagne. Et c’est le préfet régional, Maurice Sabatier, qui lui confie la délégation des « services nés de la guerre », à savoir, outre le ravitaillement et le carburant, celui des « questions juives ». Mais pour lui, c’est la même chose. Les Juifs sont des choses. L’usage du langage administratif abstrait lui permet de filtrer l’horreur : au nom des ordres reçus, il ignore l’inhumanité des actes commis. Et la division des tâches étant posée à l’infini, il peut ignorer ou feindre d’ignorer dans cette chaîne le rôle du maillon qui le précède comme de celui qu’il précède : c’est ce que l’avocat partie civile pour l’Amicale des Déportés d’Auschwitz, Michel Zaoui, a qualifié de « crime de bureau ».

Il n’en reste pas moins que c’est lui qui donne les ordres de procéder au fichage, à l’arrestation, à la séquestration, à la déportation. Il n’est pas un fonctionnaire de simple exécution mais d’autorité. Sur le terrain, c’est lui qui a pouvoir de décision, confirmé après les ordres de réquisition qu’il transmet à la gendarmerie [4]. Il traduit en actes la politique mise en place par Vichy, à la demande mais de concert avec l’occupant nazi car ils ont le même ennemi commun : le Juif. Dès le 10 juillet 1940, le nouvel État français met en place un Ordre Nouveau, le triptyque Liberté-Egalité-Fraternité étant remplacé par Travail-Famille-Patrie sous le sceau d’un Rassemblement National. La législation anti-juive est encore plus restrictive que celle mise en œuvre par les nazis, instaurant un véritable régime d’apartheid à la française. Co-auteur de l’exclusion, Vichy est complice de l’extermination : En vingt mois, dix convois vont partir de Bordeaux : Juifs étrangers d’abord mais aussi Juifs français, hommes, femmes, enfants, vieillards, mutilés, hospitalisés ; au final, il n’y aura pas d’exception, et seuls 3 % reviendront. Ce simple énoncé devrait suffire pour établir qu’il savait. Lui-même d’ailleurs, évoquant le cas de la petite Nicole Grunberg en juillet 1942, soit dès le premier convoi, a reconnu que « la laisser à ses parents c’était aller vers l’anéantissement », le voyage sans retour. On ne peut donc que regretter que la complicité d’assassinat n’ait pas été retenue, ce qui au niveau de responsabilité, d’autorité et de pouvoir de décision qui était le sien, impliquait la peine la plus grande, à savoir la réclusion criminelle à perpétuité, comme dans les procès Barbie et Touvier, même si le problème de la réparation de « l’innommable » reste posé.   

Le choix de résistance

Et c’est bien là que se situe en contrepoint l’intérêt de la décision rendue par la Cour d’assises de la Gironde. Maurice Papon a osé se comparer au capitaine Dreyfus, prétendant que « le crime contre l’humanité vise les monstres absolus du genre Hitler ou Pol Pot ». Un de ses témoins de moralité, l’académicien Maurice Druon, co-auteur avec son oncle Joseph Kessel du « Chant des Partisans », avait également prétendu lors de son audition au début du procès que « le crime contre l’humanité, c’est Auschwitz ». « Non, lui fut-il répondu, il commence au début : avec le fichage, les arrestations et les déportations. » « Alors, celui qui a poussé les Juifs dans les wagons, celui-là aussi ? » « Oui, même si c’est ensuite une question de degré, oui. » Il a suffi ici que Maurice Papon participe à l’arrestation et la séquestration de personnes dans le cadre d’un plan concerté pour qu’il soit déclaré complice de crime contre l’humanité et condamné à dix ans de réclusion criminelle.

Et c’est fondamental, car autrement la plupart des participants à un niveau modeste échapperaient à toute condamnation, même si dans ce cas la gradation des peines s’impose. Ce sont eux en effet, tous ces rouages de la chaîne continue de responsabilité criminelle, qui ont rendu possible la réalisation effective du crime contre l’humanité. Pour se justifier, il a prétendu avoir tenté de sauver ce qui pouvait être sauvé, que démissionner c’était déserter et que s’il n’avait pas obéi aux ordres il aurait été remplacé par quelqu’un de pire. La réponse d’Hannah Arendt [5] est sans équivoque : « La faiblesse de l’argument du moindre mal a toujours tenu au fait que ceux qui optent pour le moindre mal ont tôt fait d’oublier que c’est un mal qu’ils ont choisi. » Quant à l’obéissance, « seul un enfant obéit. Si un adulte obéit, il cautionne en fait l’instance, l’autorité ou la loi qui réclament obéissance, car sans cette obéissance, l’instance en question serait totalement démunie… Par conséquent la question posée à ceux qui ont participé et obéi à de tels ordres ne devrait en aucun cas être « Pourquoi avez-vous obéi ? », mais bien plutôt « Pourquoi avez-vous donné votre caution ? ». »

Obéir, c’est donc soutenir, et face à une dictature démissionner signifie au contraire résister. C’est donc une nécessité que de désobéir à l’ordre inique ; l’éthique de conviction doit primer sur l’éthique de fonctionnement. Foin donc des intouchables, des irresponsables et de la raison d’État ! Les jeunes générations doivent toujours avoir à l’esprit la question sans cesse récurrente du rapport à l’ordre, à la légalité, à la continuité de l’État. Il est en effet des situations où, encore plus qu’un devoir de vigilance, s’impose un choix de résistance. En effet, « aucun régime totalitaire ne peut venir et se maintenir au pouvoir sans une multitude de petites lâchetés, compromissions, ralliements, reniements, renoncements ou actes d’obéissance d’hommes et de femmes, comme vous et moi, du plus petit citoyen au plus haut fonctionnaire. Non, ce n’est pas parce qu’il y a eu Hitler et Pétain que nous avons eu des hommes comme Papon, mais parce qu’il y a eu des milliers d’hommes comme Papon que nous avons eu Hitler et Pétain. » [6] Et je laisserai le mot de la fin à Étienne de la Boétie : « Le pouvoir ne s’impose que du seul consentement de ceux sur lesquels il s’exerce. »

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⬛ Jean-Jacques Gandini

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[1] En 1931, étudiant en droit et en lettres, il fréquente la Ligue d’action universitaire et républicaine et socialiste, présidée par Pierre Mendès-France et qui compte parmi ses membres Léopold Sédar Senghor et Georges Pompidou ; et en 1936 il adhère aux Jeunesses radicales-socialistes.

[2] Selon la nouvelle définition de la Cour de cassation dans son arrêt du 23 janvier 1997.

[3] Ce sont bien dix convois qui sont partis mais seuls huit ont été retenus à charge contre Papon, car ce sont les victimes qui ont actionné la justice en déposant les premières plaintes le 8 décembre 1981, à savoir la famille Matisson par l’intermédiaire de l’avocat bordelais Gérard Boulanger, membre par ailleurs de la LDH et du SAF. Dans ce cas, seuls peuvent être retenus dans le cadre des poursuites les convois dans lesquels figuraient les victimes ou leurs ayant droits. Le Ministère public n’a pas bougé au départ le petit doigt alors que depuis le 10 mai 1981 François Mitterrand a été élu président de la République, avec Pierre Mauroy comme Premier ministre depuis le 22 mai et Robert Badinter garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis le 23 juin…

[4] Comme le document du 2 février 1943, publié à la Une par le Canard enchaîné, qui fait éclater l’affaire le 6 mai 1981, entre les deux tours de l’élection présidentielle qui consacrera la victoire de François Mitterrand : « Quand un ministre de Giscard faisait déporter les juifs : Papon, aide de camp ».

[5] « Responsabilité personnelle en régime dictatorial », Penser l’évènement, Editions Belin, 1989.

[6] Jacques Fénimore, revue Le Passant ordinaire, octobre 1997.