Au Rojava : repenser la justice

Voici une courte introduction au système de justice au Rojava, qui ne fait que survoler quelque chose de complexe, en particulier quand il s’agit de la question du jugement des prisonniers de Daech.

Loez est journaliste indépendant. Il travaille depuis plus de dix ans à documenter la lutte du peuple kurde. Il est auteur du livre Nous sommes le cri d’un peuple, paru en 2024, aux éditions Ici-bas.

Depuis mi-juillet 2012, au nord-est de la Syrie, dans la région souvent appelée « Rojava », se déploie un projet de société basée sur le confédéralisme démocratique, théorisé notamment par Abdullah Öcalan, leader emprisonné du Parti des travailleurs·ses du Kurdistan. À la base des réflexions ayant conduit à l’élaboration de ce système politique et à son adoption par le mouvement kurde en 2003 se trouvait l’idée que le système d’État-nation était source d’oppression. Ainsi, créer un nouvel État kurde risquerait de reproduire ces oppressions et ne garantirait donc pas la liberté de ses habitant·es – les Kurdes comme les autres. En rupture après le projet anticolonial marxiste-léniniste originel, le mouvement kurde s’est alors mis à défendre l’idée d’une autonomie démocratique qui partirait de la base, sans remise en question des frontières existantes – du moins dans un premier temps. En repensant un système politique sans État, il a alors fallu proposer des alternatives à ce qui relève habituellement de ses prérogatives, et en particulier la question de la justice. Le mouvement kurde a pu expérimenter la mise en œuvre d’une justice alternative à petite échelle, au sein de la guérilla, dans les villes des régions kurdes occupées par la Turquie ou encore dans le camp de Mexmûr, en Irak. Forte de ces expériences, la mise en place de l’Administration autonome au Rojava a donné l’occasion au mouvement de réfléchir à une autre manière de rendre la justice sur un territoire peuplé d’environ quatre millions d’habitant·es, dans une société multiethnique et multiconfessionnelle rongée par des divisions soigneusement entretenues pendant 50 ans par le régime syrien afin d’asseoir son pouvoir. Le passage d’un système judiciaire corrompu, mis au service d’un régime autoritaire, à un système basé sur l’implication de tou·te·s et l’égalité des habitant·es, a constitué un défi d’ampleur à relever.

L’Administration autonome, de son nom complet Administration démocratique autonome du Nord et de l’Est de la Syrie, a inscrit ses principes de gouvernance dans un Contrat social qui joue le rôle de Constitution. Sa dernière version a été établie en 2023. La section huit de celui-ci pose les bases du système judiciaire. Dans la continuité du projet de confédéralisme démocratique, qui a vocation à permettre de s’organiser à partir de la plus petite échelle, la commune, qui regroupe les habitant·es d’un quartier ou d’un village, le projet de justice au Rojava se base sur un idéal de justice réparatrice obtenue par la médiation et la discussion. Ainsi, aux plus petites échelles du système, les comités de réconciliation tentent de résoudre les problèmes de la vie courante nécessitant un arbitrage. Rencontrées en juin 2021, Yusra, Hafifa et Mawluda sont membres du comité de justice du district d’Aliyan, qui regroupe 12 petits villages dans le canton de Cizre, près de la ville de Tirbespî. « La révolution est dans mon sang et celui de ma famille et de celle de mon mari », affirme Hafifa. Âgée de 42 ans, elle vivait à Damas avant de revenir en 2012 avec sa famille. Son mari est engagé dans les Forces démocratiques syriennes (FDS). Comme tous les dimanches et mercredis, les huit bénévoles du comité se réunissent dans les locaux du conseil du district d’Aliyan. Ce conseil, co-présidé par une femme et un homme comme c’est la règle pour toute instance au sein de l’Administration autonome, représente cette dernière. Les gens y viennent pour régler leurs formalités et chercher une solution à leurs problèmes. Les quatre femmes du comité sont là, mais seulement deux hommes sont venus. Comme la plupart des habitant·es, iels travaillent dans l’agriculture ou l’élevage. Le comité de justice a pour mission de régler le plus possible de problèmes à l’échelle locale par la médiation sans passer par les forces de sécurité, les Asayish, ni le système judiciaire traditionnel, chargés des faits les plus graves, comme les crimes de sang, ou des litiges qui n’ont pu être résolus par la médiation. Alors que la petite assemblée commence à examiner des documents concernant plusieurs affaires, un homme arrive. Celui-ci veut les saisir d’un problème le concernant : son voisin, éleveur, a fait brouter ses bêtes dans ses champs, dévastant ses récoltes. Vidéo à l’appui, il demande au conseil de lui parler pour obtenir réparation. Assis en cercle dans la pièce, les membres lui posent quelques questions pour obtenir plus de précisions. Le comité laissera passer deux jours avant de convoquer le voisin, afin de laisser une chance aux personnes de régler le problème par elles-mêmes.

JUIN 2021, PRÈS DE TIRBESPIYE, UNE ZONE SOUS CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION AUTONOME

Au départ, les femmes du HPC-Jîn ont dû lutter pour être acceptée par la population. Leur contribution à la protection de la communauté a toutefois fini par être reconnue, notamment lors de la lutte contre les incendies criminels de Daech. Mahaya Jangir (ci-contre) témoigne : « J’ai commencé l’éducation aux armes et à l’idéologie. Je suis ici pour défendre nos enfants et notre terre. Il y a de belles femmes dans le monde entier mais nous sommes celles qui résistent. Ne regardez pas nos robes mais nos idées. Nous sommes humaines. Nous n’aimons ni les morts, ni la guerre, ni le sang. Nous voulons la fraternité entre les Kurdes, les Arabes et les chrétiens. Mon mari est tombé martyr à Rumeilan, dans un attentat à la voiture piégée. »

Dans les villages, les affaires concernent souvent des problèmes liés aux terres, à leur partage, leur exploitation, mais aussi parfois aux histoires de famille : mariages précoces, divorces compliqués… La présence des femmes, dont l’une travaille également avec le Kongra Star, le mouvement des femmes, est à ce titre particulièrement importante. « Notre société a de nombreux problèmes, souvent hérités de la politique du régime syrien qui visait à diviser les gens à propos de tout : société, services, terres… Nous connaissons l’état de notre société puisque nous en sommes également membres. Les gens nous saisissent par l’intermédiaire des communes pour résoudre leurs conflits. Quand un problème surgit, nous le suivons et essayons de trouver une solution. Nous convoquons les parties en présence pour les entendre avant d’entamer une discussion. S’ils ne viennent pas, nous les convoquons une deuxième fois. Si nous ne parvenons pas à résoudre un problème, nous le faisons remonter au comité de justice de Tirbespî, auquel nous transmettons notre analyse du problème. Nous travaillons dur pour essayer de trouver des solutions. Nous déconseillons aux gens d’aller en cour de justice. C’est un processus long, coûteux. Nous leur disons que nous pouvons les aider, nous pouvons aussi les aider à récupérer des documents de la cour si besoin. Notre but est que les problèmes soient résolus au sein de la société. » explique Mahmud Sulayman, qui semble jouer le rôle d’animateur du comité. Les membres du conseil n’ont pas de formation juridique, mais sont reconnus par leurs pairs pour leurs compétences et ont été élu·es au sein des communes. Comme dans toutes les instances de l’Administration autonome, les femmes ont un système de justice indépendant pour les affaires qui les concernent.

SECTION HUIT DU CONTRAT SOCIAL

ARTICLE 114 LE SYSTÈME JUDICIAIRE
Il s’agit d’un système de justice sociale fondé sur les principes moraux et politiques de la société. Il vise à construire une société qui adopte une approche et une vision démocratiques et environnementales, fondées sur la liberté des femmes et considérant la vie comme fondamentale. La société est son point de départ ; il protège les droits de l’individu dans la vie sociale selon les fondements du contrat social et prend comme base les principes universels de justice et des droits de l’homme. Il résout les problèmes liés à la justice par le biais de ses propres institutions, où la justice est réalisée grâce à la participation du peuple et à l’organisation d’unités locales formées démocratiquement.

ARTICLE 115 PRINCIPES DE JUSTICE
– Le système de justice sociale est formé selon l’organisation de la société. Il résout les problèmes sociaux dans les communes, les villages, les quartiers, les villes, les cantons et la région conformément aux principes de justice morale et sociale. La réconciliation et l’harmonie sont la base de la résolution des problèmes.
– Les actions qui nuisent aux individus, à la vie sociale et à l’environnement sont considérées comme un crime. En cas de crime, les parties concernées ont la possibilité de défendre leurs droits, et la société a la possibilité d’évaluer la question, de la critiquer, de présenter des propositions et de participer au processus décisionnel. Ceci est inscrit dans la loi.
– Les sanctions visent à éduquer les délinquants et à les qualifier pour les réintégrer correctement dans la vie sociale.
– Les peuples, les groupes et les segments sociaux ont le droit de résoudre leurs problèmes par le biais de comités de réconciliation, à condition que cela n’entre pas en conflit avec le contrat social.
– Les questions relatives à l’intérêt public et à la sécurité publique de tous les peuples et groupes doivent être résolues dans des institutions judiciaires qui représentent l’ensemble de la société.
Le système judiciaire soutient une représentation égale et équitable des deux sexes.
– Les femmes disposent d’un conseil judiciaire spécial qui statue sur les décisions les concernant.

ARTICLE 116 Organisation et fonctionnement des principes du système judiciaire
Il se compose de comités de réconciliation, de maisons des femmes (Mala Jin), de bureaux de justice, du Conseil de justice et du Conseil des femmes pour la justice sociale. Il s’agit d’institutions actives dans la réalisation et la consolidation de la justice sociale, dont les membres sont approuvés par les conseils de justice sur proposition des conseils populaires des quartiers, des villes et des cantons.
– Comités de réconciliation :
Ils constituent le pilier fondamental du système de justice sociale et de paix. Ils s’efforcent de résoudre les différends, de régler les conflits et de parvenir à la paix et à l’harmonie sociale. Ils sont organisés partout et à tous les niveaux selon les besoins, par élection directe ou par consensus, depuis les communes jusqu’aux cantons, et leurs membres sont des volontaires socialement acceptés.
– Bureaux de justice :
Il s’agit des organes de justice (le ministère public, la commission de justice, l’organe d’appel et l’organe exécutif) qui s’organisent dans les cantons et dans tous les lieux nécessaires, dans le but d’éliminer les cas d’injustice envers les communautés et les individus et de rendre justice. Leurs membres sont choisis sur proposition des conseils de justice des cantons et avec l’approbation des conseils populaires des cantons. Les bureaux de justice sont créés dans les villes selon les besoins.
– Conseil de justice du canton :
Il organise et supervise les institutions judiciaires du canton. Les coprésidents et les membres du conseil de justice du canton sont élus par les institutions judiciaires du canton. Les coprésidents sont approuvés par le conseil populaire du canton. Il garantit une représentation équitable et démocratique des peuples, des groupes et des segments sociaux, ce qui est inscrit dans la loi.
– Conseil de justice sociale pour le nord et l’est de la Syrie :
Il est chargé de superviser et de contrôler la mise en œuvre du système judiciaire. Il soumet ses rapports et ses projets de loi au Conseil démocratique populaire. Il assure la coordination entre les conseils de justice cantonaux. Ses membres sont des représentants élus par les conseils de justice cantonaux.

ARTICLE 117
– Conseil de justice sociale des femmes :
Il est composé de femmes représentantes des Maisons des femmes (Mala Jin), de représentantes des comités de réconciliation, des bureaux de justice et de membres du Conseil de justice sociale. Il est chargé d’organiser et de superviser les conseils de justice des femmes et joue un rôle de premier plan dans la consolidation et la promotion de la justice sociale.
– Maison des femmes (Mala Jin) :
Institution sociale qui œuvre à la sensibilisation à la justice sociale et à la résolution des problèmes liés aux femmes et à la famille dans tous les aspects de la vie, sur la base de la réconciliation, et qui lutte contre toutes les pratiques inhumaines à l’égard des femmes, en coordination avec les institutions féminines concernées.
– Conseil de justice sociale pour les femmes dans les villes et les cantons :Il supervise le travail des femmes au sein des systèmes judiciaires féminins dans la ville et le canton. Il assure le suivi des questions liées aux femmes, organise les femmes dans le système judiciaire et œuvre à garantir les droits des femmes. Il est composé de représentantes d’institutions féminines concernées par la justice, élues démocratiquement. Il se représente au sein du Conseil des femmes au niveau cantonal.
– Conseil de justice sociale des femmes du nord et de l’est de la Syrie :
Il est composé de représentantes des conseils des femmes des cantons et de membres du Conseil de justice sociale des femmes du nord et de l’est de la Syrie. Il assure la coordination entre les conseils de justice sociale des femmes, ainsi qu’entre ces derniers et les conseils de justice publique. Il travaille également en coordination avec les organisations de femmes. Il est représenté au Conseil général de justice du nord et de l’Est de la Syrie et au Conseil et à la Coordination des femmes du nord et de l’Est de la Syrie.

Ainsi, la résolution à l’échelle locale de problèmes peut passer par les Mala jîn, les maisons des femmes, espaces d’organisation créés pour lutter contre les violences familiales et conjugales et défendre les droits des femmes. Shilan, directrice d’une Mala jîn à Manbidj, explique en 2018 : « Notre travail ici est de résoudre les problèmes des femmes. Ils sont principalement familiaux et conjugaux. Par exemple, avant, les hommes pouvaient avoir jusqu’à quatre femmes, ce qui est source de conflits. Un autre sujet de litiges, c’est la garde des enfants. Avant 15 ans elle revient à la mère, après au père. Enfin, il y a les violences domestiques. Si une femme vient et dit qu’elle a subi des violences, nous cherchons des preuves, avec un examen médical si nécessaire, et transmettons le cas à la justice. Nous intervenons trois fois au maximum sur un cas. Si au bout de la troisième fois rien ne change, nous transmettons le dossier au tribunal. Nous y assistons alors la femme durant la procédure juridique. » Les comités de réconciliation peuvent s’appuyer, le cas échéant, sur une force coercitive : les Asayish, qui sont l’équivalent d’une force de police et de maintien de l’ordre.

La question de l’autodéfense fait partie des piliers du Contrat social de l’Administration autonome, qui considère que c’est un droit pour chaque femme et chaque homme de pouvoir participer à la protection de la société. Ainsi, le Contrat social de 2023 stipule : « La légitime défense est un droit et un devoir pour chaque citoyen. Il est du devoir des groupes ethniques et religieux organisés de participer efficacement au système de légitime défense, à commencer par les quartiers, les villages, les villes et toutes les unités résidentielles. » Dans un contexte de grande menace, à la fois de groupes syriens opposés à elle, d’attaques de la Turquie puis un peu plus tard de Daech, l’Administration autonome a acté d’une séparation entre les forces d’autodéfense qui protègent les territoires de l’Administration autonome contre les attaques de forces venues de l’extérieur (rôle assuré aujourd’hui par les FDS), et les forces d’autodéfense intérieure, les Asayish, qui la protègent contre les attaques menées au sein des territoires sous son contrôle.

Les Asayish ont par exemple pris en charge les nombreux checkpoints qui contrôlent l’accès aux villes et les grands axes de circulation. Rapidement, dès 2014, leurs missions se sont élargies. Par exemple, une branche équivalente à une police de la circulation a également été créée. Plus tard, des forces d’intervention rapide sont apparues. Amina Ose, vice-présidente du Conseil exécutif de l’Administration autonome, explique au Rojava information center [1] : « Le contrat social stipule que l’autodéfense est le devoir de chaque individu dans le nord et l’est de la Syrie. Cela comprend plusieurs composantes : les Forces de protection communautaire (HPC), les Forces d’autodéfense (HXP) et les Forces démocratiques syriennes (FDS). Lorsque toutes ces composantes élisent leurs dirigeants, elles doivent d’abord les présenter au Conseil populaire. Lorsqu’il s’agit de promouvoir ou d’ajouter une nouvelle personne au groupe, le Conseil populaire doit être consulté. Il est également responsable de donner l’ordre de défendre la région en cas d’attaque contre le nord et l’est de la Syrie. » Dans le Contrat social, le commandement des HPC se coordonne avec les FDS, mais elles sont placées sous l’autorité des conseils populaires, où siègent des membres élu·es directement par la population et des représentant·es des différents groupes sociaux, avec les femmes qui doivent représenter au moins la moitié des membres.

En réponse à une question du média Truthout [2] sur l’abolition de la police, en 2023, Clara Moore, qui a passé deux ans comme volontaire au sein du Rojava information center (RIC), répond : « Au Rojava, il y a des forces de défense communautaire appelées HPC, que les gens surnomment parfois affectueusement « les mamies avec des AK ». Les femmes et les hommes peuvent être âgés et peuvent être n’importe qui, iels se déplacent et veillent à la sécurité de la communauté. L’idée est qu’au final, il suffirait d’avoir des forces de défense communautaire qui connaissent leurs communautés et qui sont davantage responsables de la sécurité et de la santé de leur communauté. Mais pour l’instant, il y a aussi les Asayish, qui sont similaires à une force de police. L’État islamique est toujours présent dans la région. Il n’y a absolument aucune situation pratique sur le terrain où la cohésion communautaire et la paix sont suffisantes pour se passer d’une milice ou d’une force de police forte, capable de contrer les éléments de la société qui tentent de détruire l’ensemble du projet, la société et l’harmonie. » Au vu de la situation militaire et politique, la remise du pouvoir aux autorités civiles n’a pas pu se réaliser comment promis initialement. Le Conseil de justice de l’Administration autonome a été confronté au défi de juger les membres syrien·nes de Daech après la chute des derniers territoires aux mains de l’organisation en 2019.

LES FEMMES VOLONTAIRES QUI S’ENGAGENT AU SERVICE DE LA PROTECTION DE LEUR COMMUNAUTÉ

La plupart ont perdu des proches dans la guerre ou ont des membres de leurs familles engagés dans les FDS – pour la sécurité extérieure ou dans les Asayish – pour la sécurité intérieure. Certaines participent aussi à d’autres structures : mouvement des femmes – Kongra Star, commune, etc. Beaucoup sont impliquées dans la révolution depuis ses débuts.
Si quelques-unes sont plus jeunes, toutes sont mères de famille et ont entre 40 et 60 ans. Pour elles, participer à la protection de la société est une fierté. S’engager dans les HPC, ou dans d’autres structures, leur a permis de s’impliquer dans la vie publique et de se former dans des domaines variés – toute une éducation à laquelle elles n’avaient pas accès sous le régime syrien, patriarcal et conservateur, qui considérait que la place des femmes était au foyer.

Mi-2020, après une série de discussions lancées avec en particulier les chefs tribaux, elle a pris la décision, dans la continuité de l’idée d’une justice réparatrice mais cette fois à grande échelle, de lancer une vaste politique d’amnistie et de libérer les personnes suspectées d’être membre de Daech, à la condition qu’elles n’aient pas de sang sur les mains. Le RIC a écrit un rapport détaillé sur la question [3]. Le changement social est un processus lent. La déconstruction des mentalités prendra probablement plusieurs générations, mais l’administration autonome y consacre des moyens importants, avec par exemple l’enseignement de la jineolojî dans le cursus scolaire du primaire à l’université. Au Rojava, la société menaces constantes de la part de la Turquie, de Daech et maintenant des nouvelles forces au pouvoir à Damas. Toutes ces contraintes ont bien entendu freiné la mise en place d’un système de justice alternatif à celui mis en place dans les États-nations, qui ne reproduisent pas les structures oppressives de ceux-ci. Néanmoins, les bases qui ont été posées aux échelles locales et les pratiques qui s’ancrent petit à petit dans la population et visent à articuler une autodéfense communautaire avec l’idée d’une justice qui s’établit par la médiation ont remplacé un système brutal au service du pouvoir qui a sévi tout le temps du régime des Assad.

⬛    Loez

[1] https://rojavainformationcenter.org/2023/12/aanes-social-contract-2023-edition/

[2] https://truthout.org/articles/rojavas-women-led-restorative-justice-system-centers-mediation-not-retribution/

[3] https://rojavainformationcenter.org/2020/12/hidden-battlefields-rehabilitating-isis-affiliates-and-building-a-democratic-culture-in-their-former-territories/