État de droit, justice, police

Les exemples de dysfonctionnements structurels profonds du système judiciaire sont légion dans les terres ultramarines. Mais, si leur constat est aujourd’hui banalisé dans les sphères militantes, le défi est de proposer des alternatives.

Antoine Le Scolan est membre du Syndicat des avocats de France et avocat au barreau de la Guyane.

Une justice et une police du désordre

Le 24 juin 2025, à plus de 7000 kilomètres de Paris, le tribunal correctionnel de Cayenne a condamné deux manifestants qui avaient « participé, en se dissimulant le visage, à un attroupement illégal », ayant pour but de s’opposer à la construction d’une centrale électrique sur un territoire amérindien, celui des habitants Kali’na du village de Atopo Wepe. Le projet de la CEOG (Centrale électrique de l’Ouest guyanais), censé approvisionner en énergie notamment l’agglomération de Saint-Laurent-du-Maroni en constante explosion démographique, a en effet fait sien, avec la bénédiction de l’État, des dizaines d’hectares de terres kali’na. L’ONU, à travers son Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) avait pourtant livré un avis sur le sujet, se disant « préoccupé » par le fait « qu’il n’y aurait pas eu de consultation ni de consentement libre, préalable et éclairé du peuple kali’na avant l’approbation du projet » et par l’impact négatif sur leurs terres, ressources et mode de vie traditionnel. La chasse, la cueillette et la communion avec les plantes et les animaux ne seraient plus possibles. Le CERD s’est également dit préoccupé par « les allégations de recours excessif à la force par les forces de l’ordre, de détention, de poursuites judiciaires et de condamnations pénales à l’encontre de dirigeants et de membres du peuple kali’na ». Malgré cela, les images des différentes manifestations ont fait comprendre que la machine étatique avait gagné : certains amérindiens, en tenues traditionnelles, peintures au visage, face aux gaz lacrymogènes et autres équipements d’attaque des militaires de la gendarmerie. Recours après recours, manifestation après manifestation, les Kali’na ont donc finalement perdu. Les arrestations et le rapport de force ont fini par décourager les villageois, qui ont capitulé par un protocole d’accord : une compensation pécuniaire pour les terres volées ; une quasi-insulte. Et pour couronner le tout, la machine judiciaire a fonctionné en parallèle, pendant des mois, jusqu’aux audiences, où des militants, longtemps après, se font condamner pour avoir lutté contre un système prédateur.Si la chambre des appels correctionnels a été saisie et devra arbitrer, la condamnation du tribunal, plutôt symbolique – 1000 euros d’amende avec sursis – reste infamante et permet d’illustrer de ce que peuvent faire, de concert, la justice, la loi et sa police. Un autre exemple permet de remettre en question le rôle de confiance qui devrait exister entre la police, sa justice et les justiciables. Il y a un an, le 14 mai 2024, au large de la ville de Bouillante en Guadeloupe, une trentaine de ressortissants haïtiens étaient interceptés en mer par la Police aux frontières, dans un voilier. Ils tentaient de se rendre au nord vers les Îles vierges britanniques, aucunement de rejoindre la Guadeloupe, ni Saint-Martin ou Saint-Barthélemy. Un zèle des fonctionnaires français qui entraînera une débâcle judiciaire. Le transfèrement des hommes, femmes et enfants, entre le bateau de la PAF et les bus affrétés est alors filmé par des habitant·es et la presse relate l’évènement. Quelques avocats et une association tentent une action en urgence. Après avoir passé une nuit dans un hôtel réquisitionné pour la circonstance, les réfugié·es fuyant la guerre civile sont acheminé·es en catimini à l’aéroport. Alors sur le tarmac et l’avion prêt à décoller, un recours d’urgence est déposé devant le tribunal administratif.

La préfecture ne veut rien savoir tant que l’enregistrement électronique du recours ne leur a pas été notifié. Dix minutes avant le décollage, le sous-préfet s’avoue vaincu et les Haïtiens et Haïtiennes ont le droit à une audience. Le dispositif déployé au tribunal est impressionnant. Les dizaines de policiers sont écartés de la salle d’audience pour laisser les avocats échanger avec les requérant·es pendant quelques minutes. L’enjeu principal, pour le tribunal, est de savoir si les réfugié·es ont souhaité demander l’asile à l’hôtel, et si les policiers l’ont refusé : sur la trentaine de procès-verbaux, il est étrangement inscrit que chaque personne n’a souhaité ni avocat, ni demander l’asile. Certain·es requérant·es, assez à l’aise en français et à l’oral, indiquent directement aux juges qu’ils et elles ont demandé à maintes reprises de déposer une demande d’asile et d’être assisté·es par un avocat. Les policiers les auraient forcés – verbalement – à signer les procès-verbaux. Les juges, se disant que ceux-là avaient été « préparés » par les avocats, demandent à entendre ceux, timides, au fond de la salle, qui ne parlent pas français. Les discours, traduits par l’interprète en créole haïtien, sont consternants. Ils et elles racontent, avec forces détails, la façon dont les policiers, usant de certaines pressions psychologiques liées à leur isolement, leur ont fait signer les procès-verbaux malgré leur souhait de recourir à un avocat et de demander l’asile. Après plusieurs heures de délibéré, les juges rendent une décision plutôt unique, en actant, indirectement, des faux effectués par les fonctionnaires et en ordonnant l’enregistrement des demandes d’asile. Le lendemain, les juges des libertés et de la détention de Pointe-à-Pitre, au terme d’une trentaine d’audiences, libèrent chaque personne en raison des innombrables vices de procédures truffant chaque dossier. Si cette affaire laisse penser que l’État de droit semble, parfois et du bout des doigts subsister, c’est sans prendre en compte les réalités matérielles des conséquences d’une telle affaire. Les hommes, femmes et enfants, d’un voilier au bateau de la PAF, de l’hôtel aux lits de camps de l’aéroport, sont fatigués. Les enfants pleurent et vivent traumatisme sur traumatisme. 30 personnes fuient une guerre civile sanglante en Haïti, où les gangs contrôlent l’ensemble des départements de l’Ouest et de l’Artibonite. Et, en Guadeloupe, leur sort est toujours précaire malgré un deus ex machina devant le tribunal administratif. En effet, sans possibilité d’hébergement, arrêtés sur leur route migratoire vers le nord, ils ne savent plus quoi faire et n’ont pas d’argent pour subvenir à leurs besoins, les fameuses « conditions matérielles d’accueil » dues légalement à chaque demandeur d’asile étant un doux rêve en Guadeloupe.

« A bas les institutions judiciaires ! » : et après ?

Entendre les critiques envers la police et la justice est monnaie courante dans les manifestations. C’est légitime ; cela permet de galvaniser les forces sur un sujet commun, de dénoncer l’un-justice et de motiver la lutte politique. Mais rares sont les alternatives proposées collectivement et débattues, ou mieux, expérimentées. L’abolition du système pénal dans sa globalité, avec une disparition notamment de la police et de la prison, est de nouveau d’actualité dans les écrits intellectuels engagés. Surtout depuis que des féministes anarchistes se sont heurtés aux paradoxes du système pénal dans la lutte contre les féminicides : quel est le sens politique de demander plus de répression contre certains quand on milite contre la fin de la répression en général ? La justice dite « restaurative » entre donc – très – progressivement dans les mœurs : des victimes parlent à des auteurs et chacun tente de comprendre les histoires de vies et les sentiments de l’autre, souvent dans la douleur, parfois dans l’apaisement. Cette forme de justice qui « répare » plutôt que de se focaliser sur la sanction, est notamment issue du fonctionnement des communautés autochtones au Canada et a été popularisée en France par les écrits de Robert Cario. Depuis 2014, les institutions judiciaires françaises tentent des expériences entre des prisonniers et des victimes, mais cela reste à la marge du système, en parallèle, quand cette justice ne devrait pas être pensée en complément mais en remplacement. Une question demeure ainsi toujours et reste un tabou chez les militants : la prison et la police pourraient-elles, un jour, être totalement abolies ? Les abolitionnistes se disputent entre les puristes idéalistes qui souhaitent l’abolition totale et immédiate, et les «pseudo» abolitionnistes – qualifiés ainsi par les puristes – qui admettent que le genre humain est bien complexe, et que la dangerosité de certaines personnes, en nombre limité certes, posera peut-être toujours problème [1]. Relire Errico Malatesta et ses Conversations de café sur l’anarchisme [2] de 1897, dans un style très simple, permet de réfléchir à cette question. Voici quelques extraits d’une conversation entre Giorgio, un anarchiste italien, et Ambriogo, son contradicteur magistrat : « Ambriogo : Et les criminels ? Respecterez-vous leur liberté ? Giorgio : Nous pensons qu’agir de manière criminelle signifie violer la liberté d’autrui. Lorsque les criminels sont nombreux et puissants et qu’ils ont organisé leur domination sur une base stable, comme c’est le cas aujourd’hui avec les propriétaires et les dirigeants, une révolution est nécessaire pour se libérer.

Lorsque, au contraire, la criminalité se réduit à des cas individuels de comportement inapproprié ou de maladie, nous tenterons d’en trouver les causes et de leur apporter les remèdes appropriés. Ambriogo : En attendant ? Vous aurez besoin d’une force de police, d’une magistrature, d’un code pénal, de geôliers, etc. Giorgio : lorsqu’il restera un résidu de criminels, la collectivité directement concernée devra songer à les placer dans une position où ils ne pourront faire aucun mal, sans déléguer à quiconque la fonction spécifique de persécuter les criminels [3]. Giorgio : « Non seulement je pense qu’il est possible que le peuple se défende sans déléguer à quiconque la fonction spéciale de défense de la société, mais je suis convaincu que c’est la seule méthode efficace. » [4] Les anarchistes – puisqu’on vient d’en citer un célèbre – sont tous d’accord sur les causes des malheurs du peuple qui en rendent une partie délinquante, mais restent plutôt flous sur les alternatives à mettre en place qui pourraient se substituer au système actuel. Que veut dire Giorgio quand il parle des « remèdes appropriés » ? Dans les systèmes communautarisés avec un fort lien social, la peine d’emprisonnement peut par exemple être remplacée par un bannissement, définitif ou temporaire, du groupe. L’appartenance au groupe étant un élément fort de l’identité de l’individu, cette mesure permet de sécuriser le groupe tout en laissant le «condamné» réfléchir à son sort seul pendant un moment, si le groupe n’a pas réussi à le faire changer. Mais dans nos sociétés capitalistes individualisées où chacun vit dans un immeuble sans même parfois connaître son voisin de palier, comment faire ?

Pour la police, une sensation de vertige envahit le lecteur averti. Giorgo propose finalement de créer des milices citoyennes qui reprendraient en main le « monopole de la violence légitime ». Mais le risque, si les idées socialistes n’ont pas convaincu massivement auparavant, est immense. Le second amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique reconnaît de cette façon, la possibilité de s’organiser en milice pour « contribuer à la sécurité d’un État libre » et garantit à tout citoyen le droit de détenir des armes. Or, les citoyens étasuniens armés, aujourd’hui, ne sont malheureusement pas tous anarchistes. Dépasser ces contradictions et affiner les alternatives est une priorité. De très bons ouvrages, comme le numéro 37 de la revue Réfractions [5], ou le recueil de textes des « Juristes anarchistes »[6], permettent de poser les bases théoriques de ce travail. N’oublions pas que les non-initié·es ne se laisseront sûrement pas convaincre si facilement et, en s’inspirant des expériences vécues ailleurs – au Rojava et dans le Chiapas par exemple – il est nécessaire de s’atteler à des essais concrets, au sein de groupes limités d’abord, afin de tenter de dépasser les simples critiques et proposer une nouvelle façon de vivre ensemble.

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⬛ Antoine Le Scolan

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[1] Le débat est par exemple bien posé dans Gilles Chantraine, « L’abolitionnisme au présent. Entretien avec Nicolas Carrier et Justin Piché », Mouvements 2016-4 (n° 88), p. 124-134.

 [2] Errico Malatesta, « At the café – Conversations on anarchism », 1897 – Réédité et complété en 1922. Les passages sont traduits librement de l’anglais.

[3] Ibid., pages 100 et 101.

[4] Ibid., page 132.

[5] Réfractions, « La justice hors la loi », Automne 2016.

[6] Sous la direction de Clarisse Anceau et autres, Les juristes anarchistes – Vers de nouvelles utopies concrètes, Classiques Garnier, 2024.