Y’en a marre de la double-peine

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A partir de l’affiche ici reproduite, voilà un résumé de ce que fut le Comité national contre la double-peine, créé dans la suite, à la fois des collectifs et comités de jeunes personnes immigrées et de militant∙es pour les droits des prisonnier∙es.

Karim Taharount est docteur en histoire, chercheur associé au Centre d’histoire sociale des mondes contemporains de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

A propos d’une affiche du Comité national contre la double-peine (1990).

Le document présenté ici est une affichette au format A4 créée et diffusée en 1990 par le Comité national contre la double-peine (CNCDP). Le dessin au centre est signé par Yazi Elhadi. Il représente une prison – une « zonpri » comme cela est écrit en verlan sur le mur de celle-ci – à l’intérieur de laquelle un prisonnier au visage marqué par la tristesse purge sa peine. À l’arrière, là où l’on imagine la sortie, une rampe d’accès conduit directement vers un avion qui permettra l’expulsion du prisonnier, comme le laisse supposer le nom de la compagnie floquée sur la carrosserie de l’appareil : « Air Expulsion ». Depuis le poste de pilotage de l’avion, un policier, qui semble ravi de la situation, demande au prisonnier s’il est « prêt pour sa 2ème peine ». En quelques traits, le dessinateur résume ainsi ce qu’est la double-peine : l’addition d’une peine d’enfermement et d’une mesure d’éloignement du territoire par un arrêté ministériel d’expulsion ou par une interdiction temporaire ou définitive du territoire français. À noter que le terme « double-peine » désigne aussi par extension les individus qu’elle touche.

« Y’en a marre de l’apartheid »

La double-peine ne s’applique qu’aux seuls condamnés de nationalité étrangère. Certes, un peu avant la création de cette affiche, la loi Joxe du 2 août 1989 a rétabli certaines garanties contre l’expulsion pour les étrangers ayant des attaches personnelles ou familiales en France. Toutefois, ces garanties n’ont pas été appliquées aux étrangers condamnés à une peine de prison liée à une infraction à la législation sur les stupéfiants, ou considérés comme une menace pour l’ordre public. Surtout, la loi Joxe n’a pas été complétée par une amnistie pour ceux qui ont été expulsés ou contre qui une expulsion a été prononcée avant août 1989. C’est cette inégalité de traitement que l’affiche dénonce en assimilant la double-peine à « l’apartheid » et les lois qui la sous-tendent à « des lois racistes ». Sans interroger ici la pertinence d’un parallèle avec le régime de séparation raciale sud-africain, cette comparaison doit être comprise dans le contexte du début de l’année 1990 et des relations des fondateurs du CNCDP avec le Parti socialiste alors au gouvernement. En effet, le 11 février 1990, Nelson Mandela a été libéré de prison après 27 ans d’incarcération et une longue mobilisation internationale contre l’apartheid. Mobilisation qui avait fini par faire la quasi-unanimité en France et qui est couronnée par la réception triomphale de Nelson Mandela, le 6 juin 1990, à l’Élysée, à Matignon, à la mairie de Paris, et aux sièges du Parti socialiste et du Parti communiste. Or, c’est justement au gouvernement socialiste que le CNCDP, créé le 13 juin 1990, adresse ses revendications : abrogation des lois instituant la double-peine, amnistie de ceux qui sont menacés d’expulsion, retour des expulsés, fin des refus systématiques de permissions de sortie, de libertés conditionnelles ou de tout autre aménagement de peine pour les doubles-peines. Pour les militants et militantes du CNCDP, rapprocher leur lutte de celle contre l’apartheid, c’est donc s’inscrire dans la continuité d’une lutte victorieuse et désormais consensuelle en France, mais c’est aussi tenter de mettre leur interlocuteur face à leur contradiction et leur demander d’appliquer en France les principes d’égalité qu’ils disent défendre à l’étranger.

Le Comité national contre la double-peine

Lorsque cette affichette est diffusée, le CNCDP est composé de militant∙es ayant commencé leur parcours durant les années 1980 au sein de la mouvance autonome des jeunes immigré∙es, dont l’une des mobilisations les plus marquantes a été la Marche contre l’égalité et contre le racisme de 1983. Militants et militantes qui, en 1990, sont impliqués dans un travail social et politique de proximité dans les quartiers populaires d’Ile-de-France, visant parmi bien d’autres choses, à éviter la prison aux jeunes qui y sont laissés pour compte par les pouvoirs publics. Au sein du CNCDP, on trouve également des militant∙es appartenant à l’extrême gauche et au mouvement autonome. Ces derniers sont notamment engagés dans une lutte visant l’amélioration des conditions de détention des prisonnier∙es. Ils animent l’émission de radio Parloir libre et prennent part à l’Association des parents et amis de détenus (APAD) et au Comité pour l’abolition de l’isolement carcéral (CAIC). Surtout, le CNCDP est composé de doubles-peines, libres, mais en attente d’expulsion, ainsi que des proches de doubles-peines encore incarcérés. En effet, c’est un double-peine, passé par le Collectif des prisonniers en lutte, qui a été l’un des éléments moteurs de la création du CNCDP en cherchant à rassembler d’autres personnes dans sa situation. Et ce, pour sortir de l’isolement et de l’épuisement induit par la recherche d’une solution individuelle, afin de s’engager dans la quête d’un règlement collectif, via un changement de législation, obtenu par la construction d’un meilleur rapport de force face aux autorités. Du reste, cette forte présence des doubles-peines dans le CNCDP découle du fait qu’il est animé par le principe de l’autonomie des luttes, selon lequel une organisation ou une mobilisation militante doit être constituée par les individus directement concernés par les inégalités qu’il s’agit de combattre, parce que ces derniers seraient les mieux à même de fixer leurs revendications et d’en préserver le sens initial. Alors que les initiateurs du CNCDP sont des franciliens, cette volonté de rassembler tous les concernés et d’ériger la double-peine en un problème national nécessitant un règlement législatif s’exprime d’ailleurs sur l’affiche dont il est ici question, aux quatre coins de laquelle sont représenté des doubles peines de la maison centrale de Loos, près de Lille ; de la prison Saint-Paul et Saint-Joseph, à Lyon ; du centre pénitentiaire de Marseille ; et de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis en banlieue parisienne.

Karim Taharount

Bibliographie

« Pour en finir avec la double-peine (1989-1992) », Mogniss H. Abdallah, Plein Droit, 1/2003, n° 56.

« Du comité national contre la double peine au mouvement de l’immigration et des banlieues (entretien avec Tarik Kawtari) », in Ahmed Boubeker, Abdellali Hajjat (dir.), Histoire politique des immigrations (post)coloniales. France, 190-2008, Editions Amsterdam, 2008.

La double peine. Histoire d’une lutte inachevée, Lilian Mathieu, Editions La Dispute, 2006.


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