Revenu de base ou revenu garanti ? Ce n’est pas une question de vocabulaire

À force d’entendre parler de revenu de base dans les médias et par différentes personnalités du monde politique, intellectuel, l’opinion publique pourrait se fatiguer de cette thématique. C’est le serpent de mer dont tout le monde parle et qu’on ne voit jamais, et tout ce débat se passe dans une certaine confusion. Que se cache-t-il derrière cela ? Des courants très opposés se réclament d’un revenu de base (RDB) ou d’une allocation universelle d’existence, dont des néolibéraux – et ce n’est pas un hasard, car l’enfer pourrait être pavé de bonnes intentions. Pendant ce temps, la destruction du système de protection sociale semble devoir se poursuivre inexorablement.

Odile Merckling, socio-économiste, docteure de 3^e cycle en sociologie du travail, est enseignante retraitée et membre du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) et d’Agir ensemble contre le chômage (AC !). Elle est l’auteure de Femmes, chômage et autonomie, éditions Syllepse, 2023.

Au terme d’un processus commencé depuis une trentaine d’années, l’emploi précaire est devenu massif, et l’assurance chômage a été laminée. Les allocations de minima sociaux (RSA, ASS) ont joué un rôle de substitution vis-à-vis de prestations d’assurance chômage de plus en plus défaillantes. Il est aujourd’hui indispensable de reconstruire l’ensemble du système de sécurité sociale en tenant compte du risque du chômage. Mais comment ?

Le revenu de base : des effets de redistribution limités et un risque pour la protection sociale

Extraits de la charte du MFRB : « Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigences de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement ». Quelles que soient les simulations effectuées, le revenu de base tel que défini notamment par le MFRB (voir le site [1]) ne tient pas sur un plan strictement financier, sauf à envisager un faible montant de l’allocation, de l’ordre de 600 € – actuel montant forfaitaire du RSA pour une personne isolée.
Par exemple, en France, sur la base de 1000 € mensuels par personne adulte – actuel seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian – 12 000 € devraient être versés annuellement à 54 millions d’adultes. Cela donnerait à peine de quoi vivre à chacun ; mais cela coûterait déjà 648 milliards d’euros, auxquels viendraient s’ajouter 56 milliards d’allocations de RDB versés pour les enfants (un revenu par enfant étant égal au tiers de celui d’un adulte). Ceci coûterait en tout plus de 700 milliards d’euros, soit près de 40 % du revenu national – plus que le budget actuel de la Sécurité sociale. Un des modèles parmi les plus « vraisemblables » est fondé sur l’hypothèse d’une allocation mensuelle de RDB de 1000 € et d’une contribution spécifique de 30 % sur les revenus primaires (revenus du travail et du capital) « dès le premier euro gagné ». Pour un adulte sans enfant, nous obtenons les résultats exposés dans le tableau ci-dessous.

Revenu mensuel	Allocation de RDB	Contribution au RDB	Revenu final	Effet redistributif
0	1000	0	1000	–
1000	1000	300	1700	+70%
2000	1000	600	2400	+20%
3000	1000	900	3100	+3,3%
4000	1000	1200	3800	-5%
5000	1000	1500	4500	-10%

Le revenu de base revient donc à imposer négativement les personnes à faibles revenus, tandis que celles à revenu « élevé » (au-dessus de 3000 €) auraient un supplément d’impôt à payer, assez minime et supportable, au travers de la contribution pour le RDB. Le dispositif pourrait donc, à première vue, être relativement indolore pour la plupart des contribuables et avoir des effets positifs pour l’ensemble. Deux avantages d’un revenu de base seraient les suivants : ce dispositif permettrait de lutter contre le non-recours aux droits, car l’attribution de l’allocation se ferait de façon automatique ; d’autre part, la continuité de versement assurerait une meilleure visibilité sur les ressources futures.

Avoir en même temps le système de protection sociale actuel (aussi imparfait soit-il) et un revenu de base au niveau du seuil de pauvreté, cela paraît toutefois irréaliste, sauf à supposer que le montant des allocations distribuées puisse être intégralement récupéré par le biais des recettes de la contribution spécifique pré-affectée au dit revenu de base. Or, ceci paraît loin d’être assuré, même avec un taux de contribution de 30 % sur les revenus primaires. En réalité, la contribution spécifique pour le RDB ne suffirait pas à son financement. Dans ce cas, les soins de santé, les retraites par répartition et l’accès aux services publics devraient probablement être restreints. Une façon de s’en sortir, pour les partisans du RDB, est donc d’envisager que ce dispositif vienne se substituer en partie au régime général de Sécurité sociale – notamment aux pensions de retraite par répartition – et au régime d’indemnisation du chômage. Les retraité·es, les invalides, les chômeur·ses, ne pourraient donc, à la différence des personnes en emploi, cumuler l’allocation du RDB avec leurs revenus issus des transferts sociaux. Justice sociale ? Pas vraiment, on s’engage du moins à ce que « personne n’y perde par rapport à la situation antérieure ». Seule la partie des pensions de retraite qui se situe au-dessus de 1000 € resterait financée par les caisses de retraite, et il en irait probablement de même pour la partie des allocations chômage, au-dessus de 1 000 €, qui resterait financée par l’UNEDIC. Quant au revenu de base versé aux enfants, il serait partiellement couvert par le budget des allocations familiales, mais pour environ un quart seulement.

Les modalités de financement souvent envisagées, par le biais d’une contribution fiscalisée proportionnelle aux revenus primaires, ne semblent pas permettre à un tel dispositif d’avoir un effet réellement redistributif, comparativement à d’autres modalités de transferts sociaux, ciblées sur les catégories défavorisées [2]. Ce constat peut conduire à envisager une contribution non plus proportionnelle, mais progressive en fonction du niveau des revenus primaires [3]. Par ailleurs, une large diversité de modes de financement est envisageable, en complément de la contribution spécifique sur les revenus primaires, comme une taxation du patrimoine ou de l’excédent brut d’exploitation des entreprises (EBE), un impôt sur les sociétés ou encore une « taxe sur les robots ». En dernier ressort, il serait probablement nécessaire, pour obtenir un système vraiment redistributif, de refondre l’ensemble du système socio-fiscal (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, TVA et taxes diverses) etde mettre en place un système d’imposition sur le revenu réellement progressif, avec une dernière tranche d’imposition plutôt autour de 80 % – alors qu’elle est actuellement à 45 %.
On peut aussi penser que le RDB institué par une communauté politique ne serait pas véritablement universel ; dans les faits, tout le monde ne pourrait pas en bénéficier, ce qui pose la délicate question de savoir qui en serait exclu et sur quelles bases. Il est cependant possible, finalement, qu’un revenu de base, comme un revenu garanti, permette un surplus de valeur créée (donc aussi un Produit intérieur brut plus élevé), car chaque personne pourrait être en mesure d’apporter sa contribution à l’économie. Mais ce n’est sans doute pas au point de pouvoir distribuer, dans l’immédiat, 500 milliards d’euros de revenus supplémentaires à la population, sans toucher aux profits des entreprises, en le finançant par le biais d’une contribution fiscalisée, sinon d’une « TVA sociale » plus ou moins dissimulée.

Fin du travail et de l’emploi ?

La proposition d’un revenu de base est étroitement associée à différentes théories postulant une « fin du travail » prochaine [4]. Selon celles-ci, du fait des nouvelles technologies (automatisation, numérique, intelligence artificielle), l’emploi serait destiné à disparaitre, et dans l’immédiat, au moins pour une bonne moitié. Cela ne vaudrait plus la peine de perdre son temps à mener la lutte sur ce terrain, contre les plans de licenciements, contre le démantèlement des services publics ou leur dématérialisation… Ce discours défaitiste tend, en plus, à amalgamer le travail et l’emploi. Pas de créations d’emplois, donc pas de salaires, donc pas de cotisations sociales… Et comme le mouvement social se retrouverait, à plus ou moins brève échéance, dans une impasse, du fait de ces évolutions techniques, il faudrait tôt ou tard accepter la baisse des « coûts du travail », fiscaliser voire supprimer la protection sociale, pour pouvoir espérer conserver quelques emplois dans les métropoles occidentales.
Nul besoin de s’étonner, dès lors, que certains partisans du revenu de base en arrivent, en filigrane, à trouver qu’il y a trop d’immigré·es, que les femmes feraient mieux de rester chez elles et de s’occuper du « réarmement démographique » … Tout cela fait le jeu de l’extrême droite et d’un certain retour au nationalisme. Délocalisations, mises en sous-traitance, ubérisation, éclatement du travail en micro-tâches, « travail du clic » … de multiples transformations du travail remettent en cause l’emploi salarié stable, couvert par de bonnes conventions collectives [5]. Pour autant, il ne s’agit pas d’une fin du travail ; il est sans doute plus juste de parler de nouvelles formes de déni et d’invisibilisation du travail (notamment de celui de nombreuses femmes). Derrière ce discours inspiré par le déterminisme technologique, on voit poindre une re-légitimation des segmentations du monde du travail, et une re-naturalisation des rôles sociaux genrés. En fait, rien de bien nouveau sous le soleil.
Bullshit jobs [6] ? Certes, il en existe beaucoup, dans les domaines du marketing, de la publicité, de la finance, des administrations, du droit des affaires… Cependant, il existe aussi (selon D. Graeber) beaucoup d’emplois très utiles, mais pénibles et socialement déconsidérés, qu’il faudrait revaloriser. Dans l’éducation, la santé, les services à la personne (activités reproductives), les besoins sont énormes. L’illusion d’un revenu « totalement déconnecté de l’emploi » découle de cette fumeuse théorie de la « fin du travail » (de fait, surtout de l’emploi) et, du même coup, de la fin de la « valeur travail » au sens économique. Car la création de valeur ne reposerait plus sur le travail, mais davantage sur des connaissances en partie intégrées aux machines et sur une capacité d’innovation ou de créativité.
La revendication d’un « revenu de base » intègre ainsi le déplacement du partage des revenus primaires vers les profits et la rente, au détriment des revenus salariaux. Tout cela n’est pas favorable à la constitution d’un rapport de force en faveur du monde du travail, mais correspond davantage à l’idéologie d’une petite bourgeoisie pas trop « décoloniale », qui rêve de toucher sa part de la rente technologique des GAFAM et de celle d’un capitalisme financier et désormais hyper-mondialisé. Pourquoi ne pas envisager des distributions d’actions gratuites ?
Tout cela ne participe pas, au fond, à donner des perspectives de reprise en main de l’économie par les classes laborieuses, d’une possible autogestion, mais au contraire, à faire accepter une dépossession des moyens de contrôle sur la production, qui justement reposent sur le travail : expropriation de savoirs, de la capacité à influer sur l’organisation du travail, destruction des collectifs, segmentation du salariat, relégation des femmes dans des activités reproductives – voire les « services sexuels ». Il n’est certes plus possible, aujourd’hui, d’amalgamer le travail et l’emploi, et de ne considérer comme créateur de valeur qu’un travail effectué dans le cadre de l’emploi. De plus en plus de travail nécessaire à la vie économique et sociale est réalisé en dehors du cadre de l’emploi.
Toutefois l’autonomie des individus n’est pas seulement une question de revenu, mais aussi d’apprentissages, de formation, d’expérience et de possibilités de se qualifier ; ce qui pose problème aux personnes qui ne disposent pas dans leur environnement immédiat des relations nécessaires à une acquisition des connaissances et des savoir-faire adéquats à leurs projets. La fin du travail contraint et le développement d’activités librement choisies, en lien avec une réduction du temps de travail massive, voilà un projet de société sur lequel la Gauche pourrait arriver à s’entendre. Encore faudrait-il garantir l’accès de toutes et tous à la formation et les conditions d’une coopération en vue de la réalisation d’objectifs communs définis de façon démocratique.

Perspective : une sécurité sociale universelle assurant un revenu garanti

Parler d’un revenu garanti individuel décent, dans le cadre d’une « Sécurité sociale universelle » couvrant le risque chômage, c’est autre chose et c’est réalisable – du moins techniquement et à condition de construire un rapport de force pour le faire. Un revenu garanti individualisé de niveau suffisant pour vivre est, en effet aujourd’hui, une urgence absolue. Ce revenu sans contrepartie, mais sous conditions de ressources, devrait permettre à chacun le libre choix de sa formation et de ses activités, l’accès à l’autonomie et à un emploi de qualité. En dépit de références théoriques communes [7], la différence est de taille ; car ce n’est pas une question de vocabulaire, mais de conception globale et de modalités de mise en application, afin d’inscrire le revenu garanti dans le cadre d’une Sécurité sociale universelle, en tant que bien commun.
Cela implique, en premier lieu, d’interdire les plans de licenciements collectifs non justifiés par la situation économique de l’entreprise ; de donner, chaque fois que possible, la priorité à la lutte contre les licenciements, à la requalification des contrats précaires en CDI et des contrats d’indépendant.es subordonné.es ou de micro-entrepreneurs en contrats salariés. Il est nécessaire ensuite de poser la question de « par qui et comment ? » serait géré le système de sécurité sociale universelle – ainsi que l’avaient fait, en 1945, les fondateurs de la Sécurité sociale. En tout état de cause, il ne peut s’agir d’un big bang de la protection sociale » qui lèserait une partie de la population, voire risquerait de la reléguer dans la marginalité.

Une référence à ce sujet est la proposition d’une « Sécurité économique et sociale » qu’avaient élaborée, en 2002-2003, Claire Villiers, des membres d’associations de chômeurs et de la Fondation Copernic [8]. En 2007, avec le Collectif pour des droits nouveaux [9], les associations de chômeurs, chômeuses et précaires avaient proposé de définir un montant de revenu garanti en référence au SMIC mensuel et y avaient ajouté la revendication d’une continuité des droits sociaux (couverture santé, retraite, formation) quelle que soit la situation : chômeur.ses y compris les primo-demandeurs d’emploi et les démissionnaires, salarié·es à l’emploi discontinu, en contrats précaires ou à temps partiel imposé, travailleurs indépendants, stagiaires en formation. Les questions du droit au logement, à l’égal accès de tous aux services publics et aux soins de santé, devaient en même temps être prises en compte. Un tel revenu, qui pourrait être financé par le biais d’un fonds national interprofessionnel mutualisé, en majeure partie alimenté par des cotisations patronales, devrait permettre d’assurer un revenu décent à tous les chômeur.ses et précaires, pour leur permettre de se former et de rechercher un emploi dans de bonnes conditions.

De quelques mesures d’urgence indispensables

Dans l’immédiat, dix millions de personnes adultes en précarité, au chômage total ou ayant de faibles revenus d’activité, seraient concernées. Parmi celles-ci, 7,6 millions sont actuellement recensées par France travail et les CAF – en tant que demandeur·ses d’emploi ou que « bénéficiaires » du RSA. Il convient d’y ajouter des personnes non inscrites à France travail, et qui jusqu’ici n’avaient pas le droit à une allocation de minima sociaux : jeunes sans emploi de 16-25 ans, conjoint·es de salarié·es vivant dans un ménage dont les revenus dépassent le plafond du RSA ou de l’ASS. L’abolition des dispositifs de contrôle, de radiation et de sanction, qui portent souvent sur les chômeur·ses les plus vulnérables, serait en même temps indispensable, au profit d’une démarche privilégiant le respect des droits fondamentaux et un accompagnement de qualité.
Cela implique ensuite de mettre des moyens pour doter le pays d’un vrai système de sécurité sociale chômage, et notamment d’en finir avec le dogme des exonérations de cotisations patronales. Il est indispensable, en effet, de responsabiliser les employeurs sur cette question, car les cotisations constituent une partie du salaire – le salaire indirect – qui est dû aux salarié·es. Dans l’immédiat, les moyens nécessaires pourraient être estimés à deux fois et demie le montant des dépenses actuelles en allocations de l’UNEDIC, du RSA et de l’ASS réunis, soit environ 137 milliards. Cela nécessite d’établir les paramètres de la Sécurité sociale chômage de façon à créer une allocation d’insertion de niveau décent à l’intention des primo-demandeurs d’emploi, de créer une véritable allocation minimale journalière définie en référence au SMIC, qui serait valable y compris pour les ex-salarié·es en temps partiel. (Les associations de chômeurs et chômeuses revendiquent actuellement 41 € par jour – soit 88 % du SMIC net).
Il serait également nécessaire de faire cesser la proratisation des allocations des personnes ayant travaillé en temps partiel, d’indemniser les travailleur·ses à temps partiel imposé au moins à hauteur du SMIC mensuel et de leur donner la possibilité d’un passage à temps plein automatique, s’ils ou elles en font la demande. Il faudrait de même envisager de compenser au moins à hauteur du Smic mensuel les revenus d’activité des personnes en emploi discontinu et des indépendant.es à faibles revenus – dont les agriculteurs et agricultrices. Afin de faciliter l’accès à un emploi, on peut aussi envisager d’élargir les possibilités de congés de formation rémunérés tout au long de la vie active (avec un égal accès des femmes aux formations dans tous les domaines), et d’élargir les possibilités de congés familiaux bien rémunérés, avec une garantie de retour à l’emploi à l’issue du congé. Par ailleurs, il serait indispensable, dans l’immédiat – comme mesure de convergence – d’individualiser les allocations du RSA, de l’ASS et du minimum vieillesse, et de rendre accessible le RSA aux 16-25 ans. L’obligation de travailler 15 heures par semaine, conditionnant désormais l’attribution de ces allocations (en vertu de la loi n°2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi) devrait être abrogée. Il faudrait enfin revaloriser en même temps, au moins au niveau du SMIC, les pensions de retraite par répartition, l’AAH et les pensions d’invalidité de faible montant – mesure qu’on peut évaluer autour de 20 milliards d’euros – et qui viendrait aussi s’imputer sur le budget de la Sécurité sociale universelle.
Quelques variantes de ce modèle peuvent exister, selon qu’on envisage une allocation de revenu garanti strictement différentielle (complément de ressources) permettant à chaque personne d’atteindre le SMIC mensuel net, ou bien une allocation d’un montant fixe, cumulable avec un revenu d’activité jusqu’à un plafond de 1,5 à 2 SMIC. Il s’agirait, par ce biais, d’éviter des interruptions de droits et des recalculs fréquents du montant de l’allocation, en cas de changement de situation, qui entretiennent un sentiment d’insécurité. La situation de certains groupes de personnes « non actives », comme les étudiant·es, mérite une réflexion particulière, car un revenu garanti pourrait leur être attribué (au moins en partie) en le finançant par une redistribution des richesses, au travers d’une imposition spécifique portant sur le revenu et/ou le patrimoine des contribuables les plus fortunés. Quoiqu’il en soit, il faudra y mettre le prix, et ce prix pourrait être raisonnable, au regard des apports considérables qu’on peut en attendre : l’amélioration du bien-être, du niveau d’éducation et de l’état de santé de la population, de sa capacité à créer des richesses (marchandes ou non), des biens matériels et des connaissances utiles à la société. Cela ouvre aussi la possibilité d’un élargissement des activités autonomes et créatives (artistiques, culturelles, citoyennes…).
Engager un véritable dialogue sur ces questions entre les associations de chômeurs, chômeuses et précaires, ainsi qu’avec les organisations du syndicalisme de transformation sociale, c’est ce que firent à plusieurs moments (en 2001, en 2007 et en 2015) AC ! (Agir ensemble contre le chômage [10]) et le Collectif pour des Droits nouveaux. Une telle démarche mériterait d’être remise à l’ordre du jour. Ceci devrait conduire à porter désormais les questions relatives à l’indemnisation du chômage et au droit à un revenu décent au premier plan des préoccupations des négociations interprofessionnelles et intersyndicales, comme priorité pour combattre les divisions du salariat.
L’Etat souhaite actuellement prendre le contrôle de la protection sociale, surtout en vue d’imposer des cures d’austérité et d’en remettre la gestion à des assurances privées. Un dispositif de RDB géré par l’Etat risquerait de n’être qu’un palliatif, dans la mesure où cela augmenterait les risques d’opacité de gestion et d’interactions négatives avec d’autres postes de la dépense publique. Enfin, la redistribution des richesses ne saurait se résumer à l’instauration d’un revenu garanti, mais devrait aussi englober le développement de « communs » accessibles à toute la population (logement social, sécurité sociale alimentaire, services de santé, transports gratuits…) de façon à sortir d’une logique marchande de la satisfaction des besoins.

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⬛ Odile Merckling

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BIBLIOGRAPHIE
➔ AC ! Pour une sécurité sociale chômage. Des droits nouveaux pour les chômeur.euses et les précaires, éditions Syllepse, 2019.
➔ Casilli Antonio, En attendant les robots, éditions du Seuil, 2019.
➔ CGT, Repères revendicatifs. La sécurité sociale professionnelle.
➔ Collectif, Sans emploi…. Mais pas sans salaire, Petite histoire de l’indemnisation du chômage, Paris, éditions syndicalistes, 2021.
➔ CNTPEP (Comité national CGT des travailleurs privés d’emploi et précaires) et CGT chômeurs, Indemniser 100 % des privés d’emploi, conquérir une Sécurité sociale professionnelle : c’est urgent et possible !
➔ Collectif pour des droits nouveaux, Pour une garantie de revenu et la continuité des droits, Plateforme revendicative des associations de chômeurs et précaires. 2007 (www.ac-chomage.org)
➔ Fondation Copernic, Pour un « Grenelle de l’UNEDIC », éditions Syllepse, 2003.
➔ Gorz André, Métamorphoses du travail. Quête de sens, éditions Galilée, 1988.
➔ Graeber David, Bullshitt jobsdit, éditions Les liens qui libèrent, 2019.
➔ Hamon Benoît, Ce qu’il faut de courage, éditionsEquateurs, 2020.
➔ L’économie politique n°67, numéro spécial « Faut-il défendre le revenu de base ? », juillet 2015.
➔ Mouvement français pour un revenu de base, Charte du MFRB.
➔ Merckling Odile, Femmes, chômage et autonomie, éditions Syllepse, 2023.
➔ Multitudes, Les nouvelles frontières du revenu d’existence, n°63 été 2016.
➔ Mylondo Baptiste, Pour un revenu sans condition, éditions Utopia 2012.Valette Guy, La protection sociale du XXI^e siècle, éditions Utopia, 2021.
➔ Véronèse Alain, « Qui travaillera demain ? » Les Utopiques n°26, été 2024 et plusieurs articles dans le site du MFRB.
➔ Plusieurs articles dand le site du MFRB, www.revenudebase.info

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[1] www.revenudebase.info

[2] Voir par exemple, Denis Clerc dans L’économie politique n°67, numéro spécial « Faut-il défendre le revenu de base ? » 

[3] Ceci est une des propositions faites par Guy Valette.

[4] Alain Véronèse (dans Les Utopiques, n°26, éditions Syllepse, été 2024) se réfère en cela notamment à André Gorz.

[5] Voir Antonio Casilli, En attendant les robots. Enquête sur le travail du clic, Le Seuil, 2019.

[6] Traduisible par « boulot inutile », « travail à la con ». Terme popularisé à la suite de son utilisation par l’anthropologue David Graeber.

[7] Notamment l’ouvrage d’André Gorz, Métamorphoses du travail. Quête de sens, éditions Galilée 1988.

[8] Fondation Copernic, 2003, Pour un Grenelle de l’Unédic, chap. 4. « Quatorze priorités ».

[9]  Ce collectif comprenait les associations ou collectifs, AC !, MNCP, APEIS, CIP-IDF, Stop-précarité, Génération précaire, CNDF, Confédération paysanne, ACT-UP.  

[10] www.ac-chomage.org