Quartiers populaires et services publics. Le Mirail et les Finances publiques

Ce texte raconte une initiative unitaire pour articuler combat syndical et enjeux des quartiers populaires. Ça se passe en 2019, en Haute-Garonne et aux Finances Publiques, à partir de l’appel « les quartiers populaires ont besoin des services publics ».

Daniel Authier, militant de la CGT Finances publiques 31, agent dans plusieurs services au Mirail, en particulier l’accueil des usagers et usagères, est engagé dans les combats politiques et citoyens dans le territoire. Régis Lagrifoul, militant de Solidaires Finances publiques 31, agent au SIE Mirail pendant 10 ans, a milité sur le quartier du Mirail dans sa jeunesse, dans les combats antiracistes.

Le syndicalisme et l’unité ont été, en 2019 aux finances publiques en Haute- Garonne, les moteurs d’un combat inédit et dense avec grèves reconduites jour après jour, blocage des principaux sites du département, initiatives multiples en direction de la population et des élus, caisses de grève, manifestations locales, régionale et même nationale. L’intersyndicale (Solidaires, CGT, FO, CFDT), animatrice des actions et des assemblées générales, trouvait sa force dans la pluralité proposée aux agents et le respect des décisions prises. C’est donc tout naturellement que les expressions des personnels ont dépassé les clivages syndicaux allant jusqu’à supprimer les logos syndicaux dans les initiatives et manifestations, voire dans certaines expressions ou pétitions. Cette mobilisation, malgré nos tentatives d’appel localement puis une manifestation nationale de la DGFIP [1] à Paris (ouverte par la délégation du 31 et les prises de paroles Solidaires et CGT) ne parviendra pas à s’étendre nationalement. L’administration fera tout pour casser le mouvement, allant jusqu’à mettre au tribunal 40 militant∙s et collègues, du jamais vu dans notre administration.

Cette forme de syndicalisme, ouvert, respectueux des univers des un∙es et des autres, trouvait   toute sa dynamique au Mirail, site des Finances publiques dans un quartier populaire de Toulouse avec une histoire collective militante ancrée dans l’ADN des services et qui facilitait, là encore plus qu’ailleurs, la solidarité et la force de l’unité des personnels [2]. Le Mirail est un quartier historique, populaire et concentrant de lourdes difficultés, relativement excentré géographiquement. En bref, un de ces lieux, nombreux dans le pays, avec des populations marquées par l’abandon de l’État mais aussi vivant quotidiennement le racisme, les difficultés sociales.
Sur le site des Finances publiques du Mirail, cette dynamique unitaire est toute particulière avec une tradition d’actions régulières. Surtout, la complicité locale militante des équipes Solidaires et CGT pousse à systématiquement organiser des Heures mensuelles d’information (HMI) ou des Assemblées générales (AG) communes pour informer les personnels et mettre en débat des propositions d’expressions ou d’actions. Les actions de sensibilisation des usagers et usagères sont ainsi nombreuses. De même, la présence sur le quartier d’autres entreprises ou services publics implique des initiatives régulières interprofessionnelles. Sur le site de l’Hôtel des Finances du Mirail, les agent∙es ont largement l’habitude – et l’attendent ! -de voir le syndicalisme soudé et ouvert vers « l’extérieur ». Dès lors, quand début juin 2019, l’administration débute ses annonces sur le Nouveau réseau de proximité (NRP), les premières pistes sont douloureuses car elle ouvrent la voie à un recul profond de la présence des services dans les territoires.

SALAH AMOKRANE, ANIMATEUR DU TAKTICOLLECTIF, ANCIEN ELU DES MOTIVES, MILITANT DES QUARTIERS POPULAIRES
La sollicitation de Régis de nous associer, à cette mobilisation pour le maintien de services d’accueil de l’administration des impôts sur le site du Mirail, m’a tout de suite paru exemplaire. Exemplaire du point de vue de la mise en valeur de ce que doit être le droit commun dans les quartiers populaires. En effet, lorsque l’on envisage la question du maintien du service public dans les quartiers, c’est quasi exclusivement sous l’angle de la question sociale, au sens le plus stéréotypé du terme. Or de mon point de vue, la question sociale est une question globale, incluant tous les services aux usagers et usagères en tant que citoyen et citoyenne. Il est par ailleurs évident qu’un service des impôts est aussi un service social : d’abord au sens de la sociabilité dans un quartier, se sentir de façon ordinaire citadin∙e, citoyen∙ne de Toulouse, mais aussi au sens de l’accueil par des agent∙es en mesure d’être disponibles, de leurs compétences au services des habitants et habitantes. J’ajoute qu’il ne s’agit d’ailleurs pas seulement du « service aux particuliers », car bon nombre des habitant∙es des quartiers sont également des entrepreneurs.Un autre enjeu est celui de l’image du quartier aux yeux du reste de la ville, on peut se rendre au Mirail, pour se rendre aux impôts. Ça n’est pas si anodin, qu’un quartier populaire, à l’image trop souvent dégradée soit un lieu de vie ordinaire, ou l’on trouve tous types de services (sociaux, administratifs, culturels…). »

Ce dossier de restructuration sera la déclinaison gouvernementale nationale d’une offensive majeure envers les services de notre administration. Le combat syndical parviendra à freiner la dynamique nationale pour la Haute-Garonne (maintien des implantations et résidences fiscales, création d’un service dans le Nord toulousain), sauf pour le réseau de Trésorerie locale qui sera profondément amoindri.
Pour les agent∙es du Mirail, l’annonce initiale est un choc absolu. Sur ce site il existe un Service des impôts des particuliers (SIP), un Service des impôts des entreprises (SIE), un Pôle contrôle expertise (PCE) vers les entreprises), un Pôle contrôle des revenus patrimoniaux, (PCRP) vers les particuliers. L’administration envisage de supprimer pas moins que le SIE, le PCE et le PCRP ! Concernant le SIP, des « transferts de communes » sont prévus. Pour finir, selon ces annonces, il ne restait pas plus de 30 agent∙es sur le site. Pour nos équipes syndicales du Mirail, ce choc s’accompagne immédiatement d’un ressenti : dans leur mécano technocratique, nos gouvernants et responsables administratifs ne se posent jamais la question de l’enjeu du service public pour les quartiers populaires et les populations. Ces annonces sont tout de suite mises en débat avec les personnels qui vont s’efforcer de mener la bataille. A ce stade, l’ambiance est lourde quand, après trois mois de mobilisations denses dans le département, et sur le site, nous n’avons pas réussi à nous faire entendre ni à avoir un relais national. A quelques semaines des vacances, chacun∙e doute…

Rapidement, l’idée vient que notre seul moyen de pression rapide est de mettre en avant l’utilité de nos services pour les populations, là où nous travaillons, dans un quartier populaire, au Mirail. Il nous faut mettre en avant que nous sommes utiles pour les particuliers perdus devant la législation fiscale ou devant l’obligation du « tout internet » : les usager∙es ont besoin de proximité et nous le constatons chaque jour ! De même pour les entreprises : loin des clichés des entreprises du CAC40, la réalité de notre terrain est d’avoir une grande quantité de Petites et moyennes entreprises (PME), voire de Très petites entreprises (TPE [3]) et d’auto-entrepreneurs qui, eux/elles aussi, n’ont pas tous les conseils nécessaires sans une administration de proximité. Sur le sujet plus difficile du contrôle fiscal, nous pensons de même qu’il est important de mettre en avant que cet enjeu nécessaire du contrôle soit lié à une proximité pour une véritable efficacité.
Du coup, émerge rapidement la proposition de se tourner vers des acteurs et actrices des quartiers, pour mettre en avant ces enjeux. C’est bien sur une démarche dans l’urgence pour nos équipes mais aussi la conscience assumée que le mouvement syndical se doit de mettre en avant les enjeux revendicatifs envers les quartiers populaires et les besoins des populations, avec les acteurs et actrices de ces quartiers et pour favoriser une convergence des luttes. Nous prenons alors contact avec des militant∙es connu∙es lors de nos engagements et jeunesses respectives. En particulier, nous avons des échanges avec Salah Amokrane, animateur du Takticollectif et ancien élu des Motivés, avec Ahmed Chouki, chef d’entreprise, militant associatif au Mirail dans un club de football et ancien candidat aux municipales et avec Mourad Gherbi, responsable de l’association du Groupement des TPE du 31, militant historique du quartier. Un rendez-vous entre nous, autour d’un thé à la menthe, précise l’accord de fond et nous lançons le projet de texte. Nous y intégrons immédiatement dans les premiers signataires, une camarade retraitée de la CGT Finances, militante associative du quartier, puis des assistantes sociales ( la Maison des solidarités est voisine du site des Finances publiques) de SUD Collectivités territoriales, avec des militant∙es syndicaux du site.

AHMED CHOUKI, CHEF D’ENTREPRISE, MILITANT ASSOCIATIF AU MIRAIL DANS UN CLUB DE FOOTBALL, ANCIEN CANDIDAT AUX MUNICIPALES
Au courant du sujet des restructurations au sein des impôts mais de manière lointaine, j’avoue qu’au premier abord, me mobiliser avec des « grévistes des impôts » me paraissait une idée peu réaliste.Non pas que je sois hermétique au syndicat ou que mon aisance avec l’outil informatique et la dématérialisation me faisait oublier les plus précaires sur cet aspect. Absolument pas. J’ai clairement conscience, parce que je l’expérimente au quotidien, que la dématérialisation et les plateformes téléphoniques excluent de nombreuses personnes du champ du service public de proximité. D’ailleurs, il est quand même paradoxal que ces outils, présents 24 heures sur 24, soient source d’éloignement.Mon militantisme dans les quartiers étant complètement bénévole, le vrai frein était autre. J’avais, par la force des choses et la charge mentale du quotidien, priorisé certains combats. Le logement, l’équité en termes de subvention ou d’équipement sportif, les problématiques d’emploi et les Zones franches urbaines (ZFU), … Or, différencier et prioriser un sujet plus qu’un autre, c’est au final un calcul perdant pour tous et toutes. Car si la mobilisation avait été uniquement le fait des syndicats, il y a de fortes chances que le centre des impôts du Mirail soit aujourd’hui fermé. Et qu’on en paye le prix collectivement.Je remercie donc Régis et Daniel de nous avoir permis d’intervenir et d’agir avec d’autres.Apportant une plate-forme de revendications claires, tournées vers le public, je pouvais y souscrire sans réserve ainsi qu’une force de mobilisation, cela a facilité mon implication.J’espère aussi que la mobilisation qu’on a su faire en commun pourra de nouveau être activé sur d’autres sujets de préoccupations des quartier populaires.

Cet appel évoque en particulier : « Nous refusons les annonces d’affaiblissement et de suppression des services des Finances Publiques au Mirail. Le besoin de proximité envers les services des finances publiques concerne tous les usagers particuliers comme professionnels : accompagnement des populations face à une législation complexe, accompagnement des personnes en difficultés de paiement, accompagnement lié aux dysfonctionnements ou aux difficultés d’usage des nouvelles technologies. Globalement le service public ne peut pas se résumer à dire à l’usager « cliquez sur internet et tout est en ligne » ! Les citoyens, dans leur diversité, ont à la fois besoin d’un service public qui propose un accès dématérialisé mais aussi un accueil basé sur l’humain et la proximité. De même, la mixité des populations reçues dans un Hôtel des Finances comme le Mirail souligne l’importance de brassage entre populations diverses mais aussi la connaissance concrète de chacun∙e. Les quartiers populaires ont besoin des Services Publics et les Services Publics ont besoin des quartiers populaires ! Plus largement dans une crise économique et sociale lourde, la présence pleine et entière des services des finances publiques est fondamentale sur l’enjeu du consentement à l’impôt et au respect de chacun∙e, quel qu’il soit et ou qu’il vive. »[…] « Alors que les besoins en accueil physique sont toujours aussi importants, supprimer ou rabougrir ce service aux citoyens, c’est encore une fois abandonner les quartiers populaires. Nous demandons au Ministre de l’action et des Comptes Publics ainsi qu’au Directeur Régional des Finances Publiques de Haute-Garonne de revenir sur son projet et garantir la présence pleine et entière des services et des agents sur l’actuel site du Mirail. »

Une fois lancé, cet appel reçoit rapidement un écho militant avec plusieurs signatures de responsables politiques (PS, PCF, PG, Ensemble, EELV, NPA, …) et de responsables syndicaux et des Unions départementales. Rapidement, notre administration, sûrement effrayée devant la réactivité de la réponse collective, réagit. Un directeur local nous confie, en off, « vous avez raison, il y a besoin du Mirail pour les services ». En quelques jours, nous « sauvons le site du Mirail » et il sera pérennisé un SIP de plein exercice, un SIE mais aussi les deux services de contrôles. Tout cela, comme nos avancées départementales sur d’autres sites, sera fragile dans la durée au vu du rouleau compresseur libéral gouvernemental. Cet épisode particulier sera important pour nos équipes : au-delà de tout le reste, nous aurons à ce stade sauvé les services du Mirail ! Ce combat sera pour nous utile pour, toujours, et encore montrer que le syndicalisme, l’unité, l’ouverture vers les usager∙es et la combativité sont utiles.
De même, quand nos collègues pourront (et c’est une réalité dans la période hélas !) exprimer des positions caricaturales sur les « assistés, les incivilités, les fraudeurs », ou la volonté de restreindre les horaires d’accueil, nous aurons un point d’appui fantastique : nous devons défendre, toujours et encore, notre utilité pour les populations ! Nous sommes redevables envers celles et ceux qui nous ont aidé∙es et nous devons être avec eux/elles dans les combats des quartiers populaires !

Mourad Gherbi, responsable de l’association du Groupement des TPE du 31, militant associatif historique du quartier
J’ai tant de souvenirs avec Régis dans le quartier et les combats antiracistes ! Avec Daniel aussi sur des combats politiques. Dès lors, j’ai immédiatement répondu à l’appel de ces syndicalistes sur un sujet essentiel, l’égalité de traitement et le respect des quartiers populaires. Là où je suis, entrepreneur et responsable collectif, je peux témoigner de l’importance de voir des services publics qui répondent à tous. Pour les petits entrepreneurs, avoir un service public à l’écoute est essentiel, afin de ne pas les décourager et d’aboutir à une cessation d’activité.  Au vu des difficultés pour tout un chacun, les quartiers méritent ce respect.

Les sujets sont dès lors ouverts pour le mouvement syndical :

– il est nécessaire de toujours mettre en avant l’enjeu « à quoi sert notre administration » comme il est d’ailleurs indispensable d’expliquer l’utilité de l’impôt et ainsi mettre en avant l’importance des services publics devant l’offensive libérale en cours. Nous avons besoin de commun et de répondre aux aspirations au bien vivre, loin des seules logiques de concurrence.

– concernant les quartiers populaires, la situation est spécifique ; les populations ont besoin du service public alors qu’elles sont, de fait, abandonnées par les pouvoirs publics. Les récents combats en Seine-Saint-Denis (enjeux éducation, chiffres de présence des SP eu égard des enjeux démographiques) le montrent particulièrement et il est nécessaire de porter ces revendicatifs. Ces dossiers doivent être une priorité pour nos organisations. Ils portent en eux l’utilité du service public et son maillage sur les territoires. C’est une richesse pour les populations, et notamment les plus précaires ou défavorisés.  « Les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas » !

– l’expérience locale que nous avons vécue est partielle : elle s’est située en réaction à une attaque, avec uniquement des liens personnels et dans l’urgence ; mais elle a été utile. Néanmoins, il est indispensable pour le monde syndical d’échanger, dialoguer, entendre les acteurs et actrices des quartiers populaires. Non pas pour parler à leur place et dicter des agendas syndicaux, mais pour échanger, construire de véritables convergences (y compris des convergences de luttes) construites à la base.

– nous devons entendre, réfléchir, mettre en débat les sujets posés : processus de relégation et ghettoïsation, racisme systémique, islamophobie, antisémitisme, violences policières, place des femmes et égalité, pauvreté et aspiration à l’émancipation, mémoire de l’immigration et de la colonisation…. 

– nos organisations, avec les salarié∙es, doivent aborder sans peur et avec opiniâtreté ces sujets. Il y a sûrement un besoin de pédagogie et de trouver les mots qui peuvent rassembler, mais surtout il y a nécessité de ne pas les mettre sous le tapis. Nous devons parler des quartiers populaires avec celles et ceux qui y habitent et/ou y travaillent !

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⬛ Daniel Authier et Régis Lagrifoul

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[1] Direction générale des finances publiques.

[2] Voir notamment : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-40-employes-finances-publiques-convoques-devant-tribunal-administratif-1649244.html   https://www.mediapart.fr/journal/france/130319/il-y-des-milliards-d-euros-de-fraude-fiscale-mais-n-pas-les-moyens-de-les-recuperer?userid=4964085d-568f-45bc-85c5-c4c32d8b0a55   https://www.mediapart.fr/journal/france/050419/toulouse-bercy-tente-sans-succes-d-intimider-les-grevistes-des-impots?userid=4964085d-568f-45bc-85c5-c4c32d8b0a55 

[3] PME : entreprises de 10 à 249 salarié∙es : TPE : entreprises de moins de 10 salarié∙es.