Un salariat sans subordination ?

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Un salariat sans subordination : une voie coopérative vers la citoyenneté économique

Le salariat a longtemps été considéré comme la situation d’emploi la plus soumise, comme le soulignait Robert Castel1. Dépossédé de ses outils (fin du travail à domicile) et de son métier (fin des corporations), l’ouvrier de la révolution industrielle2 n’avait que sa force de travail à vendre (et ses yeux pour pleurer). Cette situation de soumission n’a pas disparu et le contrat de travail reste une subordination. C’est d’ailleurs ce point que relèvent les auto-entrepreneurs, affichant leur soif d’autonomie et d’indépendance. Mais ils en oublient que le salariat c’est aussi la régulation des rapports de force, via le code du travail, et une protection sociale de qualité conquise de haute lutte et gérée, depuis le milieu du XXe siècle (jusqu’à quand ?), par des organismes paritaires. De fait, aujourd’hui, privés de ces protections sociales et juridiques, un certain nombre de nouveaux indépendants vivent objectivement des situations de soumission au moins comparables, si ce n’est parfois pires, à celles que l’on peut retrouver dans le monde du salariat subordonné.

Image du séminaire de novembre 2018

Salarié ou indépendant, dans tous les cas la financiarisation de l’économie met à mal le travail. Le goût du travail bien fait, les métiers, le sens, le rapport de forces entre le travail et le capital, tous les indicateurs sociaux et économiques sont au rouge. Pourtant, il suffit de déplacer le regard pour commencer à apercevoir, à la marge, un foisonnement d’expériences qui visent à réinventer le travail, à l’ancrer à nouveau dans des logiques de solidarité, à redonner du sens à nos actions, à reconstruire des collectifs. Le déploiement des coopératives d’activités et d’emploi (CAE) s’inscrit dans ce mouvement : nées dans les années 1990 en réaction au développement du micro-entrepreneuriat, elles cherchent à inventer des formes de travail autonome, démocratique, vecteur d’émancipation.

L’émergence des coopératives d’activités et d’emploi

Le développement de l’entrepreneuriat individuel

Les problématiques nées avec le développement du micro-entrepreneuriat sont devenues caricaturales avec l’essor des plateformes numériques qui externalisent l’essentiel du travail (type Uber, Deliveroo…). A l’évidence, les fondatrices des coopératives d’activités et d’emploi3 avaient raison. Elles avaient compris que l’entrepreneuriat individuel, pour des personnes ne disposant ni de capital financier, ni de protections collectives (à l’image, par exemple, des ordres pour les professions libérales), constitue un puissant vecteur de précarisation : l’isolement, le rapport de forces inexistant face aux donneurs d’ordre, l’absence de régulation des prix des prestations, et une protection sociale bien moins avantageuse que celle des salarié.es (voire inexistante sur la question du chômage), laissent toute latitude à l’exploitation par les donneurs d’ordre. Au mépris de ce risque de précarisation massive, dès les années 1990, le slogan « chômeurs, créez votre propre emploi » tient lieu de guide aux politiques de lutte contre le chômage. Le Medef se félicitera quelques années plus tard du fait que l’avènement du statut d’auto-entrepreneur, d’abord pensé comme une manière de faciliter les revenus complémentaires et bientôt adopté comme forme d’entrepreneuriat à part entière, a de fait permis d’en finir discrètement avec le salaire minimum.

Les premières coopératives d’activités et d’emploi naissent au milieu des années 1990. On est encore loin de l’installation d’Uber en France ou du million d’auto-entrepreneurs, mais le développement de l’entrepreneuriat individuel parmi les populations les plus fragiles (chômeurs indemnisés ou non, bénéficiaires des minima sociaux) est déjà préoccupant : la prise de risque est importante, et les échecs (courants en matière de création d’activité) plongent les personnes dans des situations très difficiles. Alors, l’idée qui préside à la création de ces coopératives est simple : proposer à celles et ceux qui souhaitent créer leur activité de rejoindre une coopérative et de développer leur activité en son sein et en qualité de salarié, plutôt que de se créer un statut individuel. Il apparaîtra rapidement qu’au-delà de sécuriser le démarrage, c’est une nouvelle forme de travail à part entière qui émerge au sein de ces coopératives.

Les coopératives d’activités et d’emploi : la force du collectif

Si la CAE est une innovation, son principal ressort est bien la solidarité mise en œuvre par le collectif. C’est la personne morale que constitue ce collectif, la coopérative, qui assume la responsabilité juridique de l’ensemble des activités développées par ses membres, ainsi que la responsabilité employeur. Les personnes se salarient dans la coopérative sur la base de leur chiffre d’affaires, la coopérative leur permettant ainsi de se rattacher au régime général de la sécurité sociale. La mutualisation d’une partie du chiffre d’affaires4 permet également d’embaucher une équipe pour assurer le bon fonctionnement de la coopérative (accueil des personnes, accompagnement, animation de la communauté) et de s’acquitter de l’ensemble des obligations légales (tenue de comptabilité, paye, déclarations fiscales et sociales…). Cette mutualisation permet aux coopérateur.es qui développent une activité de se libérer du poids de ces obligations pour consacrer leur temps et leur énergie à trouver des clients et à pratiquer leur métier.

La coopérative constitue également un cadre dans lequel on peut se rencontrer, réfléchir, échanger, se recommander les un.es les autres, travailler ensemble : c’est bien une communauté de travail, fondée non sur l’appartenance à un métier ou à un secteur d’activités, mais bien sur le fait de partager une même condition de travailleur.e autonome, qui se forge à cet endroit. Enfin, tout ceci n’aurait que peu de sens si ces pratiques ne s’inscrivaient pas dans un cadre démocratique : les personnes ont vocation à devenir associées de la coopérative. Et l’assemblée des associé.es constitue l’instance la plus importante, qui décide des grandes orientations, crée de nouvelles instances, élit en son sein le conseil d’administration.

Des défis à relever (encore et toujours) : l’exemple de la transition économique de Coopaname

Coopaname aujourd’hui : quelques repères

Née en 2004, Coopaname rassemble aujourd’hui environ 800 personnes qui développent en son sein des activités économiques, seules ou à plusieurs5, dans des secteurs aussi variés que la formation, l’informatique, l’artisanat, la communication, le paysage, les espaces verts… Le chiffre d’affaires global des activités avoisine les 10 millions d’euros, une somme modeste au regard du nombre de membres, qui reflète la diversité des situations et l’absence de sélection sur des critères économiques à l’entrée dans la coopérative. Parmi ces 800 membres, environ 300 sont devenus associé.es. Une cinquantaine d’entre elles (et eux) investit tous les ans des mandats au sein des différentes instances : conseil d’administration, comité social et économique, mais aussi comité d’engagement, comité éthique ou encore comité formation. Les mandats de direction générale et de présidence du conseil d’administration sont exercés collectivement (aujourd’hui 3 co-directeur.es généraux, 2 co-président.es du conseil d’administration) et limités dans le temps (2 mandats consécutifs au maximum, soit 6 ans). Dans toutes les instances, les entrepreneur.es-salarié.es6 sont majoritaires.

En 15 ans, Coopaname, tel un organisme vivant, a vu ses cellules se renouveler sans que sa structure générale soit atteinte. Ce qui signifie qu’il a fallu, en permanence, s’adapter aux évolutions internes et aux pressions du contexte, dans un bricolage pragmatique qui évite les rigidités des positions de principe. L’année 2018 a été marquée par l’aboutissement d’un chantier de longue haleine, autour de la mise en œuvre d’un modèle économique pérenne pour la coopérative, impliquant de revoir l’ensemble des ressources pour gagner en autonomie par rapport aux pouvoirs publics. Explorer cette phase de transition nous semble une bonne manière d’aborder concrètement le fonctionnement de la coopérative, et les grands défis auxquels elle est confrontée.

L’impératif démocratique

16 novembre 2018, Paris 20e. Près de 80 coopérateur.es ont décidé de consacrer leur journée à réfléchir au modèle économique de la coopérative, et notamment, au modèle des contributions qui doivent assurer sa pérennité. Qui aurait débarqué dans ce séminaire aurait sans doute eu du mal à saisir l’efficience d’un dispositif où les personnes présentes se déplaçaient sur des axes tracés au sol où on pouvait lire 13%, 14%, 18% d’un côté et, de l’autre, 30 €, 28 €, 32€. Et pourtant, ce débat mouvant préparé par un groupe de coopérateur.es visait à rendre concrets les différents scénarios envisagés pour faire face à la disparition de subventions perçues jusqu’alors par la coopérative. Il ne s’agissait pas d’utiliser un des derniers avatars des techniques de communication pour faire « avaler » aux sociétaires les décisions prises par le conseil d’administration ou la direction générale, mais bien de préparer la prise de décision qui aurait lieu trois semaines plus tard, en assemblée générale.

Il faut comprendre que les processus démocratiques de Coopaname ne peuvent pas se résumer à ce que prescrivent les statuts, à savoir une assemblée générale annuelle réunissant les associé.es. D’abord, l’ouverture de la coopérative induit que beaucoup de coopanamien.nes sont en cours de développement de leur activité, récemment arrivé.es, et ne sont pas encore associé.es. Ensuite, l’aspiration à d’autres formes démocratiques, et notamment une forte appétence à la co-construction des orientations mais aussi de l’ensemble des fonctionnements de la coopérative, amènent à imaginer des formes beaucoup plus ouvertes. Deux séminaires stratégiques par an, à l’automne et au printemps, réunissent toutes celles et ceux qui le souhaitent, associé.es ou pas, pour travailler ensemble les orientations stratégiques de la coopérative. Ces rencontres permettent à la fois de favoriser l’interconnaissance, de faire l’exercice du débat démocratique coopératif, et que toustes participent à la construction des orientations qui seront votées par les associé.es en assemblée générale.

Co-construction d’un nouveau modèle économique

Depuis 2016, Coopaname est confrontée à l’enjeu de devoir s’inventer un nouveau modèle économique : la baisse des subventions s’accélère, en même temps que s’annonce la fin du CICE dont les coopérateur.es avaient fait une ressource mutualisée7. Ces évolutions viennent mettre en danger tout ce qui s’est fabriqué depuis 2004. Un groupe de travail, autour de la commission Modèle économique, se met alors en place. Les personnes mobilisées cherchent à comprendre les ressorts du modèle, à envisager les solutions possibles, et proposent des temps d’échange et de travail ouverts pour permettre une large information et participation des coopérateur.es à ce débat. La tâche est d’autant plus importante que, comme dans toutes les nouvelles formes d’emploi indépendant, les revenus moyens des entrepreneur.es-salarié.es sont faibles8 : il y a une vraie tension autour de la question des contributions financières. Le groupe rend compte régulièrement au conseil d’administration, qui valide les différentes étapes de réflexion et d’avancées du groupe et organise des temps ouverts à toustes.

Les travaux se sont intensifiés en 2018. Au vu de l’importance de l’enjeu et surtout pour que les décisions soient bien prises en conscience par les coopanamien.nes eux-mêmes, les séminaires ainsi qu’une bonne partie des assemblées générales ont été consacrées au sujet de la transition économique. En avril, l’université de printemps a permis un partage des enjeux et une popularisation des mécaniques complexes qui régissent le fonctionnement économique de la coopérative. Il en ressort une confirmation du fait que les coopérateur.es, en ces temps difficiles et à rebours de ce qui se passe sur le plan national, ne souhaitent pas réagir en mutualisant moins, et sont prêts à envisager une hausse des contributions. En juin, des grandes orientations sont votées, qui doivent permettre de poursuivre la mutualisation et le projet commun. Il s’agit d’un côté de mettre en œuvre des expérimentations (fonds de secours, fonds d’investissement, renforcement du compagnonnage coopératif…) pour que la coopérative réponde toujours mieux aux besoins de ses membres, et de l’autre d’augmenter les contributions des activités au fonctionnement de la coopérative. Le séminaire de novembre, accompagné d’une grande campagne sur le sujet (débats locaux dans les différents établissements, diffusion d’un film explicatif, sondage en ligne, wiki9…) a permis, en revoyant certaines hypothèses, d’affiner les propositions pour aboutir à deux scénarios, soumis au vote à l’assemblée générale de décembre.

L’AG de décembre 2018 a donc pu valablement statuer sur des résolutions qui combinent une nouvelle contribution fixe (pour chaque coopérateur.e qui développe une activité autonome) et une augmentation de la contribution variable (en fonction des résultats de chaque activité)10. Cette solution a été retenue parce qu’elle garantit en même temps l’équilibre financier et la capacité pour la coopérative de rester la plus ouverte possible à de nouveaux coopérateur.es, sans que le « droit d’entrée » soit prohibitif.

Tout ce processus a été rendu possible par la réflexion en amont de la coopérative qui essaye au maximum de résister à la verticalité des décisions, cette préoccupation étant aussi incarnée par le fait de rendre collectifs tous les mandats, y compris ceux de présidence et de direction générale. Il ne s’agit pas ici de considérer que Coopaname constitue un modèle démocratique satisfaisant et abouti, mais plutôt, au travers de la description de ce chantier, de montrer comment il est possible d’imaginer des formes de gestion démocratique des entreprises, alliant participation et représentation. Il conviendrait aussi d’approfondir la critique de l’existant : de nombreuses personnes ne participent pas à ces espaces, par choix mais aussi sans doute parce qu’ils sont difficiles à s’approprier, elles peuvent ne pas se reconnaître dans les décisions ou se sentir en décalage par rapport aux réflexions qui émergent de ces temps collectifs. C’est d’ailleurs une préoccupation majeure du comité social et économique.

Une école de la coopération

La pédagogie a été régulièrement instrumentalisée ces derniers mois (années ?) sur la scène politique nationale pour contourner le débat démocratique : les oppositions et luttes sociales ne seraient qu’une affaire d’ignorance ou d’incompréhension, de manque de pédagogie. Pourtant, une construction démocratique, c’est avant tout un perpétuel apprentissage en commun. La coopérative ne se conçoit pas seulement comme une entreprise, elle se reconnaît aussi dans les principes de l’éducation populaire. C’est l’un des défis posés au modèle économique de Coopaname : comment trouver les ressources pour continuer d’accueillir largement, en laissant aux personnes qui rejoignent la coopérative le temps d’apprendre ?

Coopaname a parfois été qualifiée d’école de la coopération. Ici se mêlent deux dimensions d’apprentissages collectifs : au niveau de mon activité, je vais apprendre à travailler de manière autonome, et au niveau de la coopérative, à en devenir citoyen. J’apprends à gérer et à développer mon activité, seul.e ou avec d’autres, et dans le même temps nous apprenons, ensemble, à être les citoyens de cette communauté de travail, à prendre en conscience les décisions, y compris quand elles ne sont pas faciles comme ce fut le cas à travers le chantier sur la transition économique, pour assurer la pérennité de la coopérative et surtout de son projet.

C’est un couple intéressant entre responsabilité et autonomie qui se joue ici, et que la force du collectif, notamment dans sa dimension apprenante, fait tenir ensemble. Je développe mon activité de manière autonome avec le soutien des autres : par exemple, c’est au travers d’ateliers, d’échanges de pratiques, de groupes de travail spontanés sur un métier, une thématique ou un appel d’offre, que circulent les savoir-faire en matière de relation client, de fixation des prix, d’organisation du temps ou de gestion économique. Et c’est une forte éthique de la responsabilité qui fait que l’autonomie de chacun.e vient renforcer le projet coopératif, et non pas le mettre en danger.

Toute cette complexité est au cœur d’un chantier tel que celui du nouveau modèle économique. Chacun.e a dû dépasser son appréhension à prendre des décisions pour l’ensemble. Il a fallu réussir à penser dans un même mouvement intérêt individuel et pérennité de la coopérative, pour habiter une posture de co-construction. Si les propositions ont été avancées avec une impulsion importante du conseil d’administration et de la direction générale, les décisions ont bien été prises par l’ensemble des associé.es, à l’issue d’un processus long et exigeant d’appropriation des enjeux. La posture d’entrepreneur.e-salarié.e-associé.e, pour reprendre les termes de la loi, ou plus simplement de coopérateur.e, est loin d’être évidente. La coopération, la confiance, la responsabilité et l’autonomie, qui constituent les piliers de ce que nous faisons, sont en perpétuelle construction. Coopérer, c’est apprendre en permanence à ajuster sa posture pour faire avec les autres.

Conclusion

Notre vigilance est toujours en alerte pour préserver ces expérimentations de démocratie vivante. Le risque d’appauvrissement des relations entre les coopérateur.es en raison d’une numérisation grandissante des procédures et d’une difficulté à trouver des locaux adaptés à des rencontres régulières est toujours présent. La taille de la coopérative demeure aussi en question, car le fait de continuer à grossir pour constituer une masse critique qui permette de démultiplier le potentiel des mutualisations est un axe important du projet. Des voix s’élèvent pour s’inquiéter des conséquences de cette croissance sur la qualité de la démocratie, la capacité de chacun.e à s’exprimer, la place de chaque personne. D’autres misent sur le fait que la vitalité démocratique tient aussi au fait de s’adapter sans cesse à de nouveaux formats, et considèrent que la croissance de la coopérative a jusqu’ici plutôt constitué un vecteur d’approfondissement de ses fonctionnements démocratiques. Il y a encore des débats en perspective.

Au-delà de la dimension démocratique, la décision de la dernière assemblée générale sur le nouveau modèle économique porte en elle des paradoxes (fruits du contexte) qui restent à évaluer. En effet, l’impact sur les salaires des coopérateur.es sera quasiment nul parce que, en parallèle de l’augmentation de la contribution en interne, se mettent en place d’importantes baisses de cotisations patronales. Ce processus peut donc être analysé comme une réduction drastique de l’échelle de la mutualisation : contribuer plus à la coopérative, moins à la solidarité interprofessionnelle. Conscient.es du fait que l’amélioration de notre condition ne passera pas par un amenuisement de la solidarité, nous avons fait le choix de continuer à mutualiser au sein de la coopérative, en augmentant les contributions des activités, ce qui ne se mutualise plus sur le plan national en raison de la baisse des cotisations. Cette tentative d’enrayer la logique d’individualisation est un moindre mal, et c’est une manière concrète de conserver, et de continuer à construire, des espaces de solidarité. Pour autant, il est difficile de s’en réjouir. Si l’expérience de Coopaname est riche de ce qui se pratique en son sein, elle tient notamment par son articulation avec le régime général de la sécurité sociale, qui donne des droits aux coopérateur.es en solidarité avec l’ensemble des salarié.es. Au-delà de la construction et de la vigilance apportée à la démocratie, Coopaname doit continuer à se soucier du contexte dans lequel elle évolue… et y porter toujours plus intensément sa voix coopérative, pour un salariat sans subordination !


                         

Noemie De GRENIER

Noémie de Grenier est membre de l'équipe mutualisée de Coopaname depuis 2008. Associée de la coopérative et administratrice, elle en est aujourd'hui co-directrice générale.

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    Isabelle NONY

    Isabelle Nony est sociologue, spécialiste du travail social. Elle développe son activité à Coopaname depuis 2014. Elle est associée de la coopérative et membre du conseil d'administration.

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      1 Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale.

      2 Soit vers 1830 pour la France.

      3 Lire notamment à ce sujet l’ouvrage d’Elisabeth Bost « Aux entreprenants associés. La coopérative d’activités et d’emploi », éditions Repas, réédition 2016.

      4 Le calcul se fait sur la marge brute à Coopaname (chiffre d’affaire déduit des achats de production et de la sous-traitance) ou sur le chiffre d’affaires dans d’autres coopératives. Il représente généralement 10% du CA.

      5 Les marques collectives représentaient en 2017 plus de 15% de ce chiffre d’affaires.

      6 C’est ainsi que la loi désigne les coopérateur.es qui développent une activité autonome

      7 Le CICE, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, est calculé sur a base de la masse salariale. Les coopanamien.nes ont fait le choix d’affecter cette somme au fonctionnement de la coopérative, qui par essence, permet la création d’emplois.

      8 Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter l’enquête sur les revenus et temps de travail des coopérateur.es : http://www.coopaname.coop/system/files/file_fields/2017/09/19/enquete-revenus-tps-travail-coopaname-oxalis-web.pdf

      9 Vous pouvez retrouver tous ces éléments en ligne sur le wiki : transitioneco.coopaname.coop

      10 En 2018, la contribution de chaque activité était de 11,5 % de la marge brute. A partir du 1er janvier 2019, il existe une contribution fixe de 30€ par personne, et la contribution sur la marge brute s’élève à 13,5 %. Il existe des cas d’exonération de la contribution fixe, automatique pour les bénéficiaires des minima sociaux ou sur demande au comité social et économique.


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