Micro-entrepreneur : liberté d’auto-exploitation ou indépendance ?

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Un rapport ambigu au salariat

On peut toujours crier « à bas le travail ! », en considérant que c’est une activité subie, sous-payée et exercée dans le cadre d’un rapport de subordination ; mais il serait stupide de rejeter en bloc la notion de travail en tant que telle, car elle est nécessaire à toute collectivité et concourt à l’épanouissement personnel lorsque ce travail prend la forme de projets individuels et collectifs qui font sens. C’est donc souvent le salariat qui est rejeté, en raison de ce qu’il représente pour beaucoup de précaires aujourd’hui. Se faire embaucher dans une entreprise, en CDI1 mais en étant payé au SMIC, ne fait plus rêver depuis longtemps ; mais cette contrainte (appartenir au salariat précarisé) est censée pourtant représenter un précieux sésame : l’embauche en CDI permet en effet, normalement, d’accéder à un logement, d’obtenir éventuellement un prêt, d’avoir une certaine stabilité et de pouvoir se projeter dans sa vie et se construire. Sauf, qu’à cette réalité – qui est déjà faussée par l’augmentation continue du coût de la vie et par une fragilité des droits à cause d’un code du travail fracturé par étapes ces dernières années – s’ajoute la multiplication du nombre d’emplois où l’organisation du travail impose un contrôle permanent par la hiérarchie. Il suffit de regarder dans les secteurs du commerce ou bien de l’industrie, avec des situations différentes, mais où se manifeste un même rapport ambigu au salariat. Ainsi, dans les secteurs industriels, l’augmentation de la sous-traitance et de l’intérim est parfois vécue comme une certaine « liberté » par les premier.es concerné.es. Ils et elles ont en effet, théoriquement, la possibilité de changer régulièrement de contrats, de sites et parfois de prendre leurs vacances de manière plus souple en refusant un contrat. Ces arguments ont de quoi nous interroger en tant que syndicalistes. Si les batailles syndicales pour obtenir en masse la transformation des contrats d’intérim en CDI, notamment dans le secteur automobile, sont devenues de plus en plus difficile, nous sommes aussi confrontés à celles et ceux qui regardent avec lucidité les avantages de l’obtention d’un CDI, dans une entreprise aux cadences infernales et où le collectif a désormais que trop peu de prise sur la réalité des choix économiques.

Mais surtout, le régime « d’auto-entrepreneur » peut être exercé parallèlement à l’activité de salarié en CDD ou en CDI, à une situation de demandeur d’emploi avec maintien partiel des allocations chômage, au statut d’étudiant, de retraité ou encore même avec l’autorisation de l’administration pour certaines activités concernant les fonctionnaires.

Du collectif à l’individu : « ma liberté »

Autant dire que ce régime juridique de micro-entrepreneur, simplifié pour créer « son entreprise », est incitatif, comparé aux autres modèles juridiques. En effet, c’est radicalement différent pour une SARL2, où les obligations fiscales du gérant sont plus importantes, même lorsque celui-ci ne touche pas de revenus. Si le modèle de micro-entrepreneur est aussi moins protecteur, il questionne sur le salaire socialisé. Nous savons, en tant que syndicalistes, l’importance des cotisations sociales et patronales, et au-delà du débat sur le financement de la protection sociale par l’impôt ou les cotisations, il s’agit bien d’une part de salaire différé. Mais là encore, quand plusieurs millions de salarié.es ont vu mécaniquement leurs salaires augmenter avec une baisse de certaines cotisations et de la CSG3 (pendant que les retraité.es étaient pénalisés, eux !), le piège capitaliste était plus efficace en termes de « pouvoir d’achat » que les rares augmentations générales obtenues. Ainsi, force est de constater que beaucoup de salarié.es — sans accorder de crédit au gouvernement pour autant — ont relancé le débat sur une baisse des cotisations pour avoir plus de « salaire net ». Nous savons tous les dangers de telles « revendications » qui renvoient aux solutions individuelles : augmentations individuelles contre augmentations générales qui imposent un vrai partage de la valeur ajouté, baisse des cotisations contre protection sociale commune renforcée ou encore des retraites par répartition contre des systèmes de retraites individuelles (avec des PERP4 où les versements sont des « niches fiscales »), etc.

On peut dont s’interroger légitimement sur le rapport au collectif, à la communauté de travail et à la construction d’un syndicalisme de transformation sociale quand des travailleurs et travailleuses optent, par défaut mais aussi par choix, pour des solutions davantage individuelles. On peut s’interroger de la même manière pour le télétravail, avec ce qu’il représente de positif et de négatif pour l’individu et pour le collectif, le forfait jour pour les cadres (tantôt piège, tantôt liberté) et il en est de même pour les auto-entrepreneurs : la fin d’un patron, d’un petit chef, de conditions de travail imposées et qui riment souvent avec arbitraire, le contrôle des horaires, des jours de congés et de toutes les contraintes qui étouffent. Certes, pour certain.es, ce n’est qu’une illusion, puisque le statut renvoie à des donneurs d’ordre qui sont des patrons déguisés et obligent à prendre ce statut pour avoir moins de protection. Certes c’est aussi une désillusion quand on devient son propre patron et que l’on s’auto-exploite davantage. Mais c’est aussi un cadre de liberté quand on s’autogère, quand on a le choix — partiel, car il n’y a pas de salaire automatique ou minimum (à ce propos, rappelons qu’en moyenne les micro-entrepreneurs gagnent 410 euros par mois, comme l’a bien montré un article du Monde diplomatique de décembre 2017 : « Microentreprise, une machine à fabriquer des pauvres ») — de ses horaires et de sa méthode de travail. Il ne faut pas non plus oublier que dans certains cas, il est possible de reconstruire un cadre de travail plus collectif, par exemple grâce au partage de bureaux.

Grève des «auto-entrepreneurs» de Deliveroo, août 2017.

Il n’est pas question de porter aux nues ce statut qui a été dessiné par le patronat pour tenter d’abolir la lutte des classes et de faire croire que chacun et chacune pourrait devenir son « propre maitre, son propre chef, sa propre entreprise » ; cependant, il n’est pas possible d’être dogmatique au point de ne pas comprendre la lame de fond qui illustre la quête de liberté et d’autogestion… mais aussi de pouvoir réaliser une activité sans devoir être titulaire des « bons diplômes » que demandent certaines entreprises, fermant la porte à des centaines de milliers de travailleurs et travailleuses. Notons enfin, qu’il semble que ce statut soit particulièrement prisé par des personnes aspirant à une remise au goût du jour de la production artisanale et ce, avec des préoccupations écologiques (objets réutilisables en matières écologiques, réutilisation d’objets récupérés, etc.), permettant ainsi d’élaborer des processus de production plus responsables, ce qui n’est pas toujours permis par une entreprise classique. 

Partir du réel pour aller vers l’idéal

Celles et ceux qui sont allés sur les ronds-points dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes5 savent que les auto-entrepreneurs étaient de la partie. Pour nous, il n’est pas question de sous-traiter cette question à une association ou à structure para-syndicale, les travailleurs et travailleuses auto-entrepreneurs doivent prendre leur place dans notre structure syndicale en fonction de leurs champs de syndicalisation respectifs, quitte à mettre ensuite en place un groupe de travail ou de coordination.

Il n’est pas évident de créer une communauté de travail tout en syndiquant dans nos rangs des travailleurs et travailleuses qui, par leur statut de micro-entrepreneur, vivent des situations bien différentes. Le syndicalisme est pourtant une école de liberté par essence, du moins le syndicalisme que nous portons et défendons, car nous sommes convaincus et militons pour que les travailleurs et travailleuses s’émancipent d’eux-mêmes, en mettant à disposition et en construisant ensemble notre outil syndical interprofessionnel. Celles et ceux qui ont choisi le statut d’auto-entrepreneur pour y trouver également un espace de liberté ne sont pas déconnectés des intérêts de classe et chacun doit trouver sa place dans nos structures syndicales professionnelles, afin de faire vivre ensuite, à partir de ces syndicats, nos unions départementales et locales. Les chiffres officiels de l’INSEE font état d’une augmentation du nombre de micro-entreprises de 10,5 % sur les douze derniers mois pour atteindre le chiffre de quasiment 25000 en janvier 2018, représentant environ 40 % de la totalité des entreprises créées. C’est aussi le constat que nous faisons à SUD Industrie concernant les secteurs d’activités que nous couvrons. Toujours selon l’INSEE, rien que dans l’industrie manufacturière, plus de 27000 entreprises ont disparu entre 2006 et 2015, soit l’équivalent de 530000 suppressions d’emplois, avec une baisse de 15 % de la production affichée. Et tous les secteurs sont touchés : construction, textile, habillement, bois-papier-imprimerie, caoutchouc ou métallurgie. L’industrie, après le commerce depuis 2009, est devenu le deuxième secteur d’emplois directs mais reste le premier en termes d’emplois directs et indirects. Les causes structurelles du capitalisme et de la division internationale du travail, ainsi que l’augmentation incessante des « gains de productivité », ont conduit à cette situation catastrophique. Si nous souhaitons recréer des cadres collectifs de travail, en plus de défendre l’emploi et l’ancrage industriel, quand il existe dans certains territoires — le dernier exemple en date est celui de General Electric, notamment à Belfort pour les turbines à gaz, où SUD avec les autres syndicats prépare la riposte face aux suppressions d’emplois annoncés —, il faut (re)lancer une campagne de masse pour la réindustrialisation. Nous aborderons le sujet lors de notre prochain conseil syndical national pour y définir nos lignes stratégiques et notre cahier revendicatif pour redévelopper des secteurs stratégiques en prenant en compte nos préoccupations sociales, écologiques et internationalistes. En attendant, auto-entrepreneurs ou salarié.es, intérimaires ou privé.es d’emploi, nous devons nous unir et gagner, aussi bien sur l’emploi que sur l’organisation du travail, car notre syndicat poursuit une double besogne : des revendications immédiates pour améliorer le quotidien mais aussi la transformation radicale de la société pour construire l’autogestion.


1 Contrat à durée indéterminée.

2 Société à responsabilité limitée.

3 Contribution sociale généralisée.

4 Plan d’épargne retraire populaire.

5 Nombre de camarades de SUD Industrie, par exemple, sont investi.es dedans depuis le début, avec une prise de position appelant à rejoindre le mouvement quelques jours après le 17 novembre pour l’Union syndicale SUD Industrie.

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Collectif

Cette initiative est lancée par le collectif Vies Volées, le comité Adama, la famille Dieng et le comité Vérité et Justice pour Lamine Dieng (Paris, 20e), la famille d'Abou Bakari Tandia (Courbevoie, 92), la famille de Tina Sebaa (Saint-Fons, 69), la famille de Baba Traoré (Joinville-le-Pont, 94), la famille d'Abdelhakim Ajimi (Grasse, 06), la famille de Mahamadou Marega (Colombes, 92), la famille de Mahamadou Marega (Ivry, 94), la famille de Youcef Mahdi (Melun, 77), la famille d’Angelo Garand et le collectif Justice pour Angelo (Blois, 41), Awa Gueye et le collectif Justice et Vérité pour Babacar Gueye (Rennes, 35), le comité Justice et Vérité pour Wissam El Yamni (Clermont-Ferrand, 63), le comité Vérité et Justice pour Gaye Camara (Champs-sur-Marne, 77), le collectif Selom et Matisse (Lille, 59), le comité Justice pour Ibrahima Bah (Villiers-le-Bel, 95), le comité Vérité pour Curtis (Massy, 91), le comité Vérité et Justice pour Morad Touat (Marseille, 13), le comité Justice pour Liu Shaoyao (Paris, 19e), le comité Vérité et Justice pour Ali Ziri (Argenteuil, 95), Haby Koumé sœur d’Amadou Koumé (Saint-Quentin, 02), les parents et la sœur de Rémi Fraisse, le collectif Vérité et Justice pour Mehdi (Vaux-en-Velin, 69), Florica Floarea et le comité Vérité et Justice pour Dorel (Vigneux-sur-Seine, 91), Salah Zaouiya et l’association Mémoire Jawad Zaouiya (Mantes-la-Jolie, 78), Justice pour Mehdi Bouhouta (Vaux-en-Velin, 69), la famille Touré et le comité Vérité et Justice pour Zakaria (Troyes, 10), Siaka Traoré, frère de Bouna (Clichy-sous-Bois, 93), Geneviève Legay (Nice, 06), Franck Lambin, père d'Allan (Saint-Hilaire-des-Landes, 35), Vérité et Justice 31 (31), Fatiha, mère d'Hocine, et le comité Vérité et Justice pour Hocine Bouras (Colmar, 68), Milfet, fille de Zineb Redouane, la famille de Cédric Chouviat (Levallois-Perret, 92), Marie-Paule Chenevat, en hommage à Romain (91), Karen Levy, femme de Philippe Ferrières (Drancy, 93), l'Assemblée des Blessés et les Mutilés pour l’exemple