La désobéissance civile, un outil pour faire avancer les revendications altermondialistes

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La désobéissance civile n’était pas dans les pratiques d’Attac à l’origine mais fait maintenant partie intégrante de ses actions. Pourquoi ?

Des actions désobéissantes contre les banques et les multinationales

Depuis quelques années, Attac1a progressivement intégré la désobéissance civile dans sa « boite à outils », en visant notamment les banques, en tant que rouages essentiels dans l’industrie de l’évasion fiscale. C’est ainsi qu’en 2014 et 2015, Attac a ciblé BNP-Paribas et lui a demandé de fermer ses filiales dans les îles Caïmans, notre stratégie consistant à formuler une revendication atteignable afin de marquer des points contre l’évasion fiscale. En 2016, lorsqu’éclate le scandale des Panama Papers2, Attac a mené des actions d’occupation des agences « banque privée » de Société générale, car c’est via celles-ci que la banque a créé 979 sociétés offshore3au Panama pour ses riches clients. Attac s’est également pleinement engagée dans la campagne de désobéissance civile menée par le collectif des Faucheurs de chaises4: 40 réquisitions citoyennes de chaises ont eu lieu en 2015 dans des agences BNP Paribas, HSBC, Société générale ou Crédit Agricole. Des personnalités comme Edgar Morin, Susan George ou Robert Guédiguian ont déclaré receler une de ces chaises. Pendant la COP 21, un « sommet des 196 chaises» a permis d’affirmer que l’argent pour financer les urgences sociales et écologiques existe et qu’il est dans les paradis fiscaux. Puis les chaises ont été remises à la justice le jour de l’ouverture du procès Cahuzac, clôturant ainsi la « saison 1» des Faucheurs.

Grâce à ces campagnes, nous avons obtenu de BNP Paribas qu’elle ferme ses filiales dans les îles Caïmans. Nous ne sommes pas naïfs : cela ne veut pas dire que cette banque n’est plus active dans les paradis fiscaux. Mais cela montre que notre mobilisation paye : BNP Paribas est sensible à son image de marque à laquelle nos actions portent atteinte. Si nous arrivons à l’atteindre suffisamment, elle est prête à « lâcher » sur certaines de nos revendications. Cela représente un point d’appui pour aller plus loin et renforce la légitimité de nos actions de désobéissance civile, qui reçoivent un fort soutien de la population.

Cependant BNP Paribas est toujours la banque française la mieux implantée dans les paradis fiscaux. En outre, c’est suite à une plainte déposée par la banque que Jon Palais (de Bizi !) a été poursuivi pour « vol en réunion» suite à une réquisition de chaises. Fin 2016, les Faucheurs de chaises se sont donc mobilisés pour une deuxième saison qui a donné lieu à plus de 80 actions d’occupation sous le mot d’ordre «Faisons le siège de la BNP !». Le 9 janvier 2017, à Dax, 2 000 Faucheurs et faucheuses de chaises ont transformé le procès de Jon en « procès de l’évasion fiscale». Jon a été acquitté, ce qui a renforcé la légitimé de notre mode d’action, le procureur refusant d’ailleurs de parler de vol. Le 11 avril 2017, un deuxième Faucheur de chaises, Florent Compain (président des Amis de la Terre) est passé en procès à Bar-le-Duc. Si la condamnation à 500 euros d’amende est légère, nous devons continuer à exiger l’arrêt des poursuites contre les militants. Car ce ne sont pas ceux qui dénoncent l’évasion fiscale qu’il faut juger, mais ceux qui l’organisent et qui en tirent profit !

Puis une semaine internationale d’action #EndTaxHeaven5a donné lieu à une multitude d’initiatives, du 1er au 7 avril 2017, à l’occasion du premier anniversaire de la révélation du scandale des Panama Papers. Nous avons alors mené des actions de désobéissance civile pour exiger que des multinationales comme Apple, Total ou Zara rendent l’argent qu’elles ont détourné et paient leur juste part d’impôts là où elles exercent leurs activités. Nous avons opacifié les vitrines de ces multinationales avec du blanc de Meudon, pour symboliser l’opacité dont elles jouissent dans leur pratique d’évasion fiscale et exiger la transparence fiscale. Ce mode d’action a d’ailleurs traversé la frontière puisqu’il a été utilisé par Attac Allemagne lors du contre G20 d’Hambourg, en juillet 2017, pour dénoncer les activités dans les paradis fiscaux de la Deutsche Bank.

Nous avons également participé à des actions d’occupation de McDonald’s aux cotés des salariés de la campagne Fight for $156qui réclament de meilleures conditions de travail et dénoncent l’évasion fiscale pratiquée par la multinationale.Nos actions visent donc à traquer sans relâche les banques et les multinationales prédatrices en agissant concrètement pour montrer leur vrai visage.

Quel intérêt à mener des actions de désobéissance civile ?

La désobéissance civile n’est pas dans l’ADN d’Attac : lors de sa création en 1998 et dans les années 2000, l’association n’appelait pas ses militants et militantes à enfreindre la loi. Par exemple, beaucoup de membres d’Attac participaient aux actions de fauchages d’OGM avec les faucheurs volontaires, mais ils et elles le faisaient en leur nom, sans le soutien d’Attac ; Attac soutenait certes les copains et copines de la Confédération Paysanne et se mobilisait lors des procès, mais n’appelait pas ses militants à faucher des OGM et ne leur offrait pas de soutien juridique. 20 ans après la création d’Attac, les choses ont changé. Face à un capitalisme mondialisé de plus en plus radical, la désobéissance civile est un moyen efficace pour interroger l’articulation entre légalité et légitimité. Ce n’est en effet pas parce qu’une action militante est illégale qu’elle n’est pas légitime (comme le montre par exemple le cas de Cédric Herrou) ; réciproquement, ce n’est pas parce qu’une pratique (par exemple l’optimisation fiscale des multinationales) est légale qu’elle est tolérable. L’action des lanceurs d’alerte est également considérée comme illégale ; elle est pourtant parfaitement légitime et nécessaire. En 2016, Attac s’est mobilisée pour soutenir Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte du scandale LuxLeaks7et Edouard Perrin, le journaliste qui a révélé l’affaire : ils devraient être remerciés et non condamnés.

Alors que les scandales liés à la fraude et à l’évasion fiscale se sont multipliés ces dernières années, alors que des militants et des lanceurs d’alerte se retrouvent devant des tribunaux, l’impunité fiscale et judiciaire dont jouissent les banques et les multinationales est une injustice que nous ne pouvons pas accepter. C’est pourquoi nous utilisons la stratégie de la désobéissance civile, afin de mettre en lumière ce « deux poids deux mesures ».

Utiliser la désobéissance civile permet de montrer que des citoyens « lambda » peuvent faire quelque chose à leur échelle face à des géants comme Apple ou BNP-Paribas, et sont y compris prêts à prendre des risques juridiques. Les actions sont illégales mais visent à recevoir le soutien le plus large possible de l’opinion, en respectant les principes de non violence, en utilisant un humour décalé et en ciblant des multinationales dont l’implication dans les paradis fiscaux est avérée. Par exemple, tout le monde comprend qu’une chaise a une valeur infime en comparaison des sommes détournées par les banques dans les paradis fiscaux (on estime que l’évasion fiscale entraîne chaque année un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros pour le budget public en France). Cela permet de frapper les esprits : qui vole qui ?

Il nous semble important de mener cesactions à visage découvert et en plein jour : nous assumons nos actes et les risques qui vont avec ; s’il faut passer en procès nous y sommes prêts. Les procès des Faucheurs de chaises se sont d’ailleurs retournés contre BNP-Paribas et ont représenté de formidables tribunes pour faire passer nos messages. Attac se définit comme une association d’éducation populaire tournée vers l’action. Dans les faits, nous avons longtemps eu du mal à mener des actions qui permettent de décliner de manière visuelle et compréhensible des messages souvent complexes. Mener des actions désobéissantes à forte charge symbolique permet donc d’atteindre ce que Susan George nomme l’effet Dracula : il s’agit de mettre en lumière des pratiques afin de les rendre insupportables. D’où la recherche d’actions spectaculaires permettant la visibilité médiatique de nos revendications. Cela se veut complémentaire des moyens d’intervention plus traditionnels (livres, brochures explicatives, conférences-débat…) et permet de toucher un public qui ne viendrait pas spontanément dans une réunion d’Attac.Ces actions participent d’ailleurs au renouvellement générationnel souhaité : peu de jeunes viennent dans les réunions publiques d’Attac, en revanche nous constatons une forte demande pour s’impliquer dans des actions qui sont à la fois ludiques, joyeuses et créatives.

Nous voulons rendre l’impunité fiscale et les privilèges des banques et multinationales toujours plus insupportables pour une majorité de la population, dans un contexte où on nous répète qu’“il n’y a pas d’argent” pour financer les urgences sociales et la transition écologique. Mais nous cherchons aussi à obtenir des avancées concrètes auprès des pouvoirs publics pour que cesse l’évasion fiscale : nous pensons que cela ne se produira pas par le bon vouloir des décideurs, mais par la pression citoyenne.

Nous poursuivrons donc nos actions jusqu’à ce que les pouvoirs publics prennent enfin les mesures nécessaires pour que les banques cessent de frauder et financent des projets socialement et écologiquement utiles, et pour que les multinationales paient leur juste part d’impôts dans les pays où elles exercent leurs activités. Nous voulons construire un mouvement toujours plus populaire en menant des actions radicales, créatives et non-violentes qui nous permettent d’obtenir de nouvelles victoires. Ainsi, dès cet automne, nous mènerons des actions contre Apple à l’occasion de la sortie de l’i-Phone X. Nous souhaitons ainsi faire plier cette multinationale, notamment en l’obligeant à payer l’amende de 13 milliards d’euros à laquelle elle a été condamnée par la Commission européenne. Rejoignez-nous !

Raphaël Pradeau

1Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne.www.france.attac.org

2En 2015, plus de 11 millions de documents issus d’un cabinet d’avocats panaméen sont rendus publics ; ils portent sur les agissements de plus de 240 000 sociétés offshore.

3Littéralement « en mer » ou « au large ». Terme utilisé pour désigner les sociétés qui créent une entité juridique artificielle dans un pays (paradis fiscal) afin d’échapper aux obligations fiscales.

4Collectif fondé en 2015 (avec les Amis de la Terre, ANV-COP 21, Bizi ! et Solidaires Finances Publiques), qui a mèné une campagne, symbolique, de réquisition de chaises dans les agences des banques les plus impliquées dans l’évasion fiscale.

5En français, « stop aux paradis fiscaux ».

6En français « Luttons pour les 15 dollars », en référence au salaire horaire revendiqué.

7Luxembourg Leaks(« les fuites de Luxembourg ») est le nom du scandale financier révélant, en novembre 2014, le contenu de plusieurs centaines d’accords fiscaux très avantageux conclus avec l’administration fiscale luxembourgeoise par des cabinets d’audit pour le compte d’entreprises multinationales (Apple, Amazon, Deutsche Bank, Ikea, Pepsi,…)

Raphaël Pradeau

Raphaël Pradeau

Raphaël Pradeau est membre du bureau d'Attac France.
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